X... la jouissance gratuite de l'appartement du second étage de l'immeuble pour une durée de six années, en contrepartie de la prise en charge complète par ce dernier des travaux d'aménagement, alors que

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2003) que Guy X..., salarié de la société Elf Atochem, devenue Atofina, de 1958 à 1967, a été reconnu

LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 679 ET 681 DU MEME CODE, ET PAR DEROGATION A L'ARTICLE 574, L'ARRET PORTANT RENVOI DE L'INCULPE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL PEUT, DANS TOUS LES CAS, FAIRE L'OBJET

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 04 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 376 Rôle N° 11/17684 [S] [H] [W] [P] épouse [H] [L] [H] épouse [Y] C/ [

Banque populaire de la Loire, ces établissements de crédit lui accordant, à titre personnel, des prêts particulièrement avantageux et des découverts importants sans agios, et qu'il a systématiquement recouru

B..., les sociétés Hazemeyer, TLD Europe, Sides et MCG France des faits objet de la prévention. 27. Le ministère public a interjeté appel de cette décision.

les poursuites dirigées contre Daniel B..., Bernard Z... et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Sud-Est, civilement responsable, après relaxe des prévenus du chef de complicité de détournement d'objets

quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a décidé que les faits, objets

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Iliad et Free SAS ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 28 et 29 mai 2013 ; que le 5 juin 2013, les sociétés Free, Free Mobile et Groupe Iliad ont toutes trois formé un recours

procédure soumises à la Cour de cassation d'une part que par plainte en date du 31 mars 2003 déposée le 2 avril 2003, Marco X... a dénoncé des agissements répétés de harcèlement moral qui avaient pour objet

sociétés SSI et Trolem seront tenues solidairement du paiement de ces sommes, directement en ce qui concerne la société Trolem et par voie de fixation de créance au passif de la société SSI faisant l'objet

X... font valoir que celui-ci, avant de faire l'objet de la procédure pénale, a fait l'objet d'une procédure administrative, ayant donné lieu à un arrêté mettant fin, dans l'intérêt du service, à ses fonctions

X... pendant l'expiration de son contrat de travail avaient fait l'objet d'une instance prud'homale, clôturée par arrêt définitif du 3 octobre 1994, a violé le principe d'unicité de l'instance prud'homale

Toutefois comme précédemment pour les lots de Cheval Blanc, je pense que les réponses à cet appel d'offres pourraient cacher une entente généralisée entre les entreprises.

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 393, 395, 397-1, 397-2, 463, 591 et 593, 668 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique commun de cassation également annexé au présent arrêt.

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique commun de cassation également annexé au présent arrêt.