mois, moyennant le paiement de loyers mensuels de 1 780 francs ; que la société CEC ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le pharmacien, arguant de l'inexécution par cette société de ses obligations

mois, moyennant le paiement de loyers mensuels de 1 780 francs ; que la société CEC ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le pharmacien, arguant de l'inexécution par cette société de ses obligations

mois, moyennant le paiement de loyers mensuels de 1 780 francs ; que la société CEC ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le pharmacien, arguant de l'inexécution par cette société de ses obligations

mois, moyennant le paiement de loyers mensuels de 1 780 francs ; que la société CEC ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le pharmacien, arguant de l'inexécution par cette société de ses obligations

mois, moyennant le paiement de loyers mensuels de 1 780 francs ; que la société CEC ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le pharmacien, arguant de l'inexécution par cette société de ses obligations

[V] c/ La société [Y] [Q], Monsieur [K] [G] [X], Monsieur [B] [F] [I] DEMANDEUR l’INDIVISION [V] EZECHIEL représentée par Monsieur [E] [V].

Mme X..., épouse Y..., s'est rendue caution des engagements de la société Y... au profit de la Banque populaire de la Loire en apposant la mention manuscrite " Bon pour cautionnement solidaire et indivisible

La demande est en l’espèce formée à l’encontre de Madame [V] [D] en sa qualité de mandataire judiciaire de l’indivision successorale [F]. Le bail commercial dont se prévaut la S.A.S.

X..., le partage de l'indivision et la licitation de l'immeuble ; que, le 1er avril 2010, le notaire liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés, M.

En réponse à cette demande l'indivision A a produit les décisions attaquées.

X... était assorti d'une prescription tendant à obliger le pétitionnaire à "replanter un certain nombre d'arbres de haute tige qui ont été abattus" ; que cette prescription devait être regardée comme constituant

paiement de loyers mensuels de 1 780 francs hors taxes ; que la société CEC ayant fait par la suite l'objet d'une liquidation judiciaire, le pharmacien, arguant de l'inexécution par cette société de ses obligations

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle faisait valoir que la vente à un prix dérisoire du matériel téléphonique lié à l'abonnement avait pour contrepartie l'obligation

X... et Mme Z... acquéreurs solidaires et indivisibles, interdisait le fractionnement de l'obligation à l'égard d'un acquéreur réputé unique et que le libellé de la transaction indiquait que ce n'était

Y... ainsi qu'un droit de préférence en cas de cession par celui-ci de tout ou partie de son cabinet ou des parts sociales lui appartenant ; que l'obligation mise à la charge de M.

validité de ce commandement au motif que la dette contractée postérieurement à l'assignation en divorce pour des raisons professionnelles lui était personnelle et que la créance étant née en cours d'indivision

Dès lors, l'action résolutoire ne peut, conformément à cette volonté clairement exprimée et indépendamment du caractère indivisible ou non de l'immeuble vendu, être exercée par les époux X... seuls, sans

Dans ses dernières écritures, l'indivision [E] maintient ses demandes.