L'identité et les coordonnées de la personne physique ou morale organisatrice ; 2° La date, les horaires et le lieu de la manifestation ; 3° L'objet de la manifestation ; 4° Le nombre de personnes attendues ; 5° Les modalités de l'offre d'alcool : offre

Article 726-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

Code pénal

consentement écrit du couple à l'origine de la conception ou, si l'un des membres du couple est décédé, du membre survivant, et après avoir vérifié que l'acte ne tombe pas sous le coup des dispositions de l'article 511-24 et que le couple receveur offre

Article 432-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 78 > 00

Code pénal

de l'infraction, le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres

Article 706-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 30

Code de procédure pénale

Celui-ci est tenu, dans un délai de deux mois à compter de la réception, de présenter à la victime une offre d'indemnisation. Le refus d'offre d'indemnisation par le fonds de garantie doit être motivé.

Article R631-24-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31

Code de l'éducation

universitaire mentionné à l'article L. 6141-2 du code de la santé publique, sauf si le directeur général de l'agence régionale de santé soumet à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 632-6 une proposition motivée en ce sens au vu des besoins en offre

Article 3

—

Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire d'urgence et d'appui à la reconstruction.

Article 9

—

Le fonds de garantie est tenu de présenter à toute victime une offre d'indemnisation dans un délai de trois mois à compter du jour où il reçoit de celle-ci la justification de ses préjudices.

Article L420-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 64

Code monétaire et financier

Lorsqu'une décision de suspension ou de radiation est prise par le gestionnaire d'une plate-forme de négociation, celui-ci en informe l'Autorité des marchés financiers en précisant si cette mesure résulte d'une suspicion d'abus de marché, d'une offre

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 38

Code monétaire et financier

-Les personnes ou les entités autorisées à procéder à une offre au public de titres financiers mentionnée au 2° de l'article L. 411-2 ou au 1° de l'article L. 411-2-1 sont exemptées de l'obligation d'établir un prospectus au titre de l'offre au public

Article L6152-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

Le praticien qui refuse successivement trois offres d'emploi formulées dans les conditions définies au quatrième alinéa est placé en position de disponibilité d'office ou admis à la retraite s'il remplit les conditions nécessaires.

Article 231-40

—

-Lorsqu'une offre relève des dispositions du chapitre II du présent titre et qu'elle est réglée intégralement en numéraire, la société visée lorsqu'elle fait application des dispositions prévues à l'article L. 233-33 I ou II du code de commerce, peut

Article R374-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

la participation des employeurs à l'effort de construction sont applicables à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 ; 3° (Abrogé) 4° (Abrogé) 5° Les articles du chapitre X du titre Ier du présent livre sont applicables aux offres

Article 15

—

Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique pass Culture pro, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct.

Article R139-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 95

Code de la sécurité sociale

la gestion de l'organisme de placement collectif qui a recours à un contrat financier ou à un instrument qui comporte un contrat financier et de toute personne ayant des liens étroits avec l'émetteur ou la société de gestion de portefeuille ; – il offre

Article 236-6

—

L'AMF apprécie les conséquences de l'opération prévue au regard des droits et des intérêts des détenteurs de titres de capital ou des détenteurs de droits de vote de la société et décide s'il y a lieu à mise en oeuvre d'une offre publique de retrait.

Article L551-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 20

Code de justice administrative

Le juge prononce également la nullité du contrat lorsque celui-ci a été signé avant l'expiration du délai exigé après l'envoi de la décision d'attribution aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre ou pendant la suspension

Article R551-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 11

Code de justice administrative

dispositions du second alinéa du même article, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice notifie aux titulaires de l'accord-cadre ou aux participants au système d'acquisition dynamique le nom du titulaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre

Article D3324-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 95

Code du travail

Lorsque l'accord de participation offre plusieurs instruments de placement, il précise les modalités selon lesquelles le salarié peut modifier l'affectation de son épargne.

Article R423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 43 > 70

Code des assurances

de contrôle prudentiel et de résolution estime que les taux de réduction proposés sont excessifs, elle peut, sur le fondement de l'évaluation mentionnée à l'alinéa précédent, demander aux entreprises ayant répondu à l'appel d'offres d'améliorer leur offre

Article R931-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 19

Code de la sécurité sociale

de contrôle prudentiel et de résolution estime que les taux de réduction proposés sont excessifs, elle peut, sur le fondement de l'évaluation mentionnée à l'alinéa précédent, demander aux organismes ayant répondu à l'appel d'offres d'améliorer leur offre

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