de la grange, alors que Mme X... sollicitait la condamnation de ses adversaires à effectuer cette reconstruction ou à payer la valeur du bâtiment ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 octobre 1992),

finales et l'achèvement de la procédure ; - l'offre de la société Tiru, qui prévoit la reconstruction intégrale de l'usine et qui n'est dès lors pas conforme au DCE, aurait dû être écartée en tant

A... de leur présenter un projet de reconstruction de la sculpture pour le compte de la commune de Reims en précisant qu'un budget de 800 000 euros était prévu, - le 15 février 2012, M.

de l'EHPAD Marans : 1) le rapport d'analyse des offres concernant l'offre du demandeur et celle de l'attributaire ; 2) le procès-verbal de classement des offres.

de 60 000 euros "pour financer une mission de maîtrise d'oeuvre destinée à établir le dossier de consultation des entreprises et d'assister les maîtres de l'ouvrage à l'occasion du dépouillement des offres

, la valeur vénale du bien a été évaluée à une certaine somme ; que l'assureur a fait une offre alternative de paiements, dont l'une en cas de réalisation des travaux pour un certain montant payé pour

décembre 2003), que la société Foncière de l'union nouvelle (société FUN), propriétaire d'un local à usage commercial, prétendant avoir l'intention de procéder à la démolition de l'immeuble et à sa reconstruction

à la reconstruction, il convient d'ajouter à ces frais de reconstruction ceux concernant la réparation des travaux, les frais de concours d'appel d'offres, les frais liés à la reconstruction du bâtiment

demande en réparation du préjudice matériel, l'arrêt retient que ce préjudice peut être évalué au montant des sommes que le maître de l'ouvrage a versées au constructeur, conformément à ses appels d'offre

été sollicitée en 2010 pour la construction d'un centre de loisirs avait été déposée le 15 octobre 2012 et qu'un permis de construire était délivré à la ville de Rennes le 25 mars 2013 ; qu'un appel d'offres

de sa première offre ; que, dès lors, en présumant que cette société avait, de concert avec les autres entreprises soumissionnaires, augmenté ses prix entre le premier et le second appel d'offres pour

du centre commercial à proximité, le bailleur a donné congé à la société locataire avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction ; que, les loyers n'étant pas réglés, la société ANIR a

déterminées individuellement pour chaque entreprise ou organisme sanctionné et de façon motivée pour chaque sanction ; qu'en se bornant à affirmer qu'eu égard à sa participation à dix-huit appels d'offres

' Le remboursement de la prime d'assurance "dommages-ouvrage" en cas de reconstruction ou de réparation de l'immeuble.

Nous prenons également en charge les frais de coordination SPS (Santé, Protection, Sécurité) du chantier de reconstruction.

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

que la FIFA ayant exigé l'agrandissement du stade où devaient se dérouler les matchs, le conseil municipal, par délibération du 26 octobre 1994, a autorisé le maire à lancer une procédure d'appel d'offres