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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002380

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

commune de Rennes a confié à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et d'Equipement de la Bretagne (SEMAEB) l'opération de rénovation du quartier Colombier comprenant notamment la réalisation d'un parc

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002381

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

commune de Rennes a confié à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et d'Equipement de la Bretagne (SEMAEB) l'opération de rénovation du quartier Colombier comprenant notamment la réalisation d'un parc

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002382

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

commune de Rennes a confié à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et d'Equipement de la Bretagne (SEMAEB) l'opération de rénovation du quartier Colombier comprenant notamment la réalisation d'un parc

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002383

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

commune de Rennes a confié à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et d'Equipement de la Bretagne (SEMAEB) l'opération de rénovation du quartier Colombier comprenant notamment la réalisation d'un parc

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002384

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

commune de Rennes a confié à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et d'Equipement de la Bretagne (SEMAEB) l'opération de rénovation du quartier Colombier comprenant notamment la réalisation d'un parc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301598_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. Catégorie 5 : installations spécifiques de stockage. (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201395_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201396_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203994_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203995_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Lavalin, le groupement d'entreprises solidaire, dont la société Cari-Fayat est le mandataire, et la société Smac à lui verser la somme totale de 85 407,38 euros en réparation des désordres affectant le parc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401092_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parc

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04096_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La commune de Fontainebleau a mené entre juillet 2014 et avril 2017 des travaux d'extension du parc de stationnement souterrain de la place de la République. Mme D et M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046209

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

gestion du service public du stationnement payant sur voirie et l'exploitation de deux parcs de stationnement publics souterrains ; que le tribunal administratif de Limoges, d'une part, a annulé ces contrats

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2309189_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

l’illégalité, par voie d’exception, de l’arrêté du 1er décembre 2022, en tant qu’il a déclaré d'utilité publique l’opération de création, par la commune de Rustroff, d’un accès pour les piétons à un parc

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

l'accès des commerces, sans préalablement répondre à ce moyen, lequel était en outre étayé des diverses attestations du maire de la commune ; " et alors, en troisième lieu, que la seule existence d'un parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2601100_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

des véhicules depuis la voie publique) que ce parc de stationnement ne peut être regardé comme l’accessoire du domaine public routier au regard des éléments soumis au juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00985_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

public " Grand A " de Bordeaux, dont le maître d'ouvrage est la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Parcub, devenue Metpark.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506733_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

déclaration préalable portant uniquement sur les ombrières litigieuses, elle devait impérativement demander dans un même mouvement au pétitionnaire de déposer un permis d’aménager portant sur l’intégralité du parc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c88

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

FAITS ET PROCÉDURE Le 2 mai 2016, commune de [Localité 1] (Guadeloupe), [J] [N], au volant d'un véhicule automobile immatriculé [Immatriculation 1], quittait le parc de stationnement privé d'un établissement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

20/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

27/12/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

15/11/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOAMEPARKS, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

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