Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures

des devis fournis par les parties, éventuellementassistées d’un maître d’oeuvre, le coût de ces travaux ; * donner son avis sur les comptes entre les parties ; à titre reconventionnel : - de condamner

H..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 22 mai 2018 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z... fait grief à l'arrêt, statuant sur contredit d'avoir déclaré compétent le tribunal de grande instance, en qualifiant de contrat d'entreprise le contrat qui liait les parties alors, selon le moyen,

sont convoquées devant le juge d'instance la procédure est orale.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, après avertissement donné aux parties

En l'espèce, conformément à la demande formulée par les deux parties, le tribunal prendra acte du désistement d'instance et d'action de Maître [J], ès-qualités.

prétendu des bailleurs, constituait bien un fait contenu dans la première instance et connu de l'EURL Armoric hôtel, représentée en cause d'appel par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Claire, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Caroline X..., épouse

le temps que la femme devrait consacrer à l'éducation des enfants communs résidant avec elle ; alors que, d'autre part, en refusant de tenir compte de l'existence du cabinet médical du mari, au motif

V..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 avril 2018 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat FS

N... , domiciliées toutes quatre [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant

poursuites reposent sur deux titres exécutoires distincts.

et à la mise à pied de Mme Y... et d'avoir débouté ladite société de sa demande en répétition des sommes versées à la salariée à titre de remboursement de notes de frais, alors, selon le moyen, d'une part

O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 26 mars 2018 par le tribunal d'instance d'Annecy (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat FS