Codes de loi français

Article 221-V/22

passerelle de navigation doivent être de dimensions aussi réduites que possible et ne pas se trouver exactement à l'avant d'un poste de travail quelconque ; .9.3 le vitrage des fenêtres ne doit être ni polarisé, ni teinté ; .9.4 il doit être possible, en permanence

Article 228-5.09

Dans les postes de sécurité situés hors des locaux de machines, il convient de prendre toutes les mesures possibles pour garantir la permanence de la ventilation et de la visibilité ainsi que l'absence de fumée, de façon qu'en cas d'incendie les machines

LEGIARTI000031391057

. - la permanence des soins ambulatoire dans le cadre de l'organisation régionale ; Engagements du PIAS : - description des modalités : 2/ - description des modalités : 3/ - description des modalités : 4/ - description des modalités : Le PIAS s'engage

Article L6241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08

biologie médicale, d'examens d'anatomie et de cytologie pathologiques en méconnaissance des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 6212-2 ; 7° La méconnaissance, par un laboratoire de biologie médicale, des obligations de participation à la permanence

Article Annexe

boxes doivent : - être d'une hauteur suffisante pour éviter les évasions ; - mesurer 1 mètre carré pour les jeunes et 5 mètres carrés pour les adultes ; - être imputrescibles, lisses, pourvus d'une source en position supérieure dont s'échappe en permanence

Article Annexe 11

En cas d'affichage électronique, la girouette est éclairée en permanence, son inclinaison et son vitrage de protection doivent garantir l'absence de reflets.

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

universités au cours du deuxième cycle des études de médecine et de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine ; 15° Les médecins participant à la permanence

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les représentants des communautés professionnelles territoriales de santé ou, en Guyane, un représentant des maisons de santé ; j) Un représentant des associations de permanence

Article 1

administration centrale Chef de groupement - Adjoint au chef de section en administration centrale Chef de groupement - Officier d'un bureau en administration centrale, en administration territoriale de l'Etat ou en EMIZ Chef de service - Officier de permanence

Article 221-II-1/31

Lorsque l'appareil propulsif principal et les machines associées, y compris les sources principales d'alimentation en énergie électrique, sont équipés à des degrés divers de dispositifs de commande automatiques ou à distance et sont surveillés en permanence

Article 9

Ces brûleurs sont aussi utilisés dans les phases de démarrage et d'extinction afin d'assurer en permanence la température de 850 °C pendant lesdites phases et aussi longtemps que des déchets non brûlés se trouvent dans la chambre de combustion.

Article 1

distincts et non liés financièrement ni entre eux ni avec l'organisme de mutualité sociale agricole détenteur des bons ; - faire sur cette base l'objet d'un cours publié au moins une fois tous les quinze jours et tenu à la disposition du public en permanence

Article 14

La signalisation, tant routière qu'aérienne, sera en permanence maintenue par le concessionnaire, à ses frais, en conformité avec les règlements en vigueur.

LEGIARTI000033202329

Article 11 L'organisme gestionnaire devra se garantir en permanence contre tous les risques d'accidents pouvant survenir aux personnes hébergées ou susceptibles d'être causés par ces derniers et dont l'établissement pourrait être responsable selon les

Article Annexe

Il assure en permanence la disponibilité de ce service dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité.

Article Annexe 2

Travaux en permanence en sous-sol 1re 1/2 taux. Utilisation de tours et perceuses 1re 1/2 taux. Travaux de plomberie 2e 1/2 taux. Travaux de peinture 2e 1/2 taux.

Article PS 13

Les escaliers, leurs accès et les sas correspondants ont une largeur d'au moins 0,90 mètre et sont maintenus dégagés en permanence.

Article 228-10.04

Les publications nautiques et les cartes marines doivent être tenues à jour, disponibles en permanence à la passerelle, sans restriction, pour l'officier de quart. 6.

Article Annexe

L'évolution technologique de ces outils nécessite une mise à jour et une adaptation des compétences en permanence. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.