de l'article 1147 du Code civil, - subsidiairement, - retenir la responsabilité de Mme [S] sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil, - dire que les époux [UZ] restitueront aux

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de l'article 450 du code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

pas personnellement assumer, enjoint à la SNC MANDILLET, à Me Q... relevé par la SCP dont il est membre et à la SAS ICA PATRIMOINE sur le fondement de l'article 1382 du code civil de payer in solidum

1384 alinéa 1 du code civil, la responsabilité de l'association était engagée : * en sa qualité de gardienne du train, lors de l'accident du 11 juillet 2003, * le comportement de M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; alors que, d'autre part, en décidant qu'en dépit de la double activité de M.

700 du code de procédure civile ; condamner l'association Soliha provence aux dépens prévus à l'article 696 du code de procédure civile.

1384 alinéa 1er du Code Civil dispose qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre

de l'article 450 du code de procédure civile.

Z... et X... de leur demande en remboursement de la somme versée à la BIMP sous prétexte de l'absence de préjudice personnel, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que la preuve

Y..., en invoquant leur responsabilité personnelle sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil; Sur le pourvoi, en tant qu'il concerne l'arrêt du 17 avril 1991 : Vu les articles

L. 21-1 du code de la consommation, L. 5122-2 du code de la santé publique, ensemble de l'article 1382 du code civil, violés ; 2°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si la

Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

violation de l'article 1103 nouveau du Code civil, anciennement 1134 du Code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

l'article 450 du code de procédure civile.

1147 du code civil et à titre subsidiaire sur le fondement de l'article 1384-1 du même code et ce en présence de la Mutuelle Nationale des Sports.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 2 ET

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que le notaire n'est dispensé de tout devoir de conseil que dans l'hypothèse où son client est un professionnel avisé, apte à mesurer la parfaite exactitude