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6 386 résultats pour « pilote de ligne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231ecd58014677405a7f

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X..., par ailleurs associé de la société Héli-Pyrénées, avait été embauché en qualité de chef-pilote et exerçait, à ce titre, un travail effectif et avait bénéficié, lors de son licenciement, de la procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24ab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] sont sans aucun lien avec son accident du travail n'en rapporte pas la preuve.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02256

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

R... devait assumer la responsabilité exclusive de l'accident, dès lors que l'écart de trajectoire du véhicule piloté par Mme L... apparaissait comme la conséquence de la faute de conduite du prévenu,

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0669

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Branche Maritime et Transports, ... (2e), 12°) LA CIE PROTECTRICE, société anonyme, 45, ... (9e), 13°) RIUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, société anonyme, ... (9e), 14°) LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811275_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

suit : / 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345406

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

grand [Localité 8] express, enfin, par lettre du 9 avril 2020, au creusement du tunnel de la future ligne TGV [Localité 7]-[Localité 11], à [Localité 9].

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301859_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle exploite une suite logicielle éponyme accessible en ligne qu’elle a développée et qui permet à ses utilisateurs de gérer leur comptabilité et d’éditer des liasses fiscales de façon autonome, sans

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Rivage et de la perte de son équipage ; qu'en conséquence, le délit d'homicides involontaires est constitué ; "alors, en premier lieu, que le délit d'homicide involontaire suppose l'existence d'un lien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85280

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

Lorsque l'avion commença sa descente, il fut secoué par de fortes perturbations, tel point que le pilote perdit le contrôle de l'appareil qui se mit en vrille.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162e4f27797cdb2f7583cde

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

MOTIFS Considérant que les parties s'accordent pour reconnaître que l'association MOTO CLUB était soumise à une obligation contractuelle de sécurité de moyens à l'égard des pilotes qui participaient

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01154_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Il a alors commencé à suivre la formation de brevet militaire de pilote d'avion 1er degré puis 2nd degré.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01630_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B a ensuite obtenu son brevet de pilote d'avion du premier degré le 28 novembre 2014 puis son brevet de pilote du second degré le 11 mai 2015.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101781_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. (…) ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990e81d302277d8e8bd8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[N] en lien avec sa maladie professionnelle reconnue le 11 janvier 2020, puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, le 6 juin 2014, sur décision implicite de rejet de la CRA.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e519

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1accdc6046d47f68db0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Naouele BENHADDOU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900614_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a032eb545b9311c3d1bb

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

' - au niveau Pilote N10 en 2002 - au niveau Pilote N11 en 2005 - au niveau Pilote N11 échelon 12 en 2006 - au niveau agent de maîtrise de sécurité débutant +10 points, échelon 12 en 2007 - au niveau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

législation allemande, n'était pas trop importante pour permettre d'assurer la sécurité du navire, ni si la fatigue de l'équipage engendrée par cette charge de travail n'était pas nécessairement en lien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu par les associations appelantes, qui se bornent à indiquer que l’étude d’impact ne porterait que sur le site pilote, l’étude fait non seulement référence au site pilote

Source officielle

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