CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231ecd58014677405a7f
5 mai 1998
X..., par ailleurs associé de la société Héli-Pyrénées, avait été embauché en qualité de chef-pilote et exerçait, à ce titre, un travail effectif et avait bénéficié, lors de son licenciement, de la procédure
Chambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24ab
19 janvier 2023
[O] sont sans aucun lien avec son accident du travail n'en rapporte pas la preuve.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02256
19 novembre 2019
R... devait assumer la responsabilité exclusive de l'accident, dès lors que l'écart de trajectoire du véhicule piloté par Mme L... apparaissait comme la conséquence de la faute de conduite du prévenu,
comm
61372107cd580146773f0669
24 octobre 1989
Branche Maritime et Transports, ... (2e), 12°) LA CIE PROTECTRICE, société anonyme, 45, ... (9e), 13°) RIUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, société anonyme, ... (9e), 14°) LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES
4ème Chambre
DTA_1811275_20221014
14 octobre 2022
suit : / 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
Chambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345406
3 avril 2025
grand [Localité 8] express, enfin, par lettre du 9 avril 2020, au creusement du tunnel de la future ligne TGV [Localité 7]-[Localité 11], à [Localité 9].
1ère chambre
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
Elle exploite une suite logicielle éponyme accessible en ligne qu’elle a développée et qui permet à ses utilisateurs de gérer leur comptabilité et d’éditer des liasses fiscales de façon autonome, sans
613726a3cd5801467742742e
13 mars 2007
Rivage et de la perte de son équipage ; qu'en conséquence, le délit d'homicides involontaires est constitué ; "alors, en premier lieu, que le délit d'homicide involontaire suppose l'existence d'un lien
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85280
22 janvier 2001
Lorsque l'avion commença sa descente, il fut secoué par de fortes perturbations, tel point que le pilote perdit le contrôle de l'appareil qui se mit en vrille.
Pôle 2 - Chambre 5
6162e4f27797cdb2f7583cde
12 juin 2012
MOTIFS Considérant que les parties s'accordent pour reconnaître que l'association MOTO CLUB était soumise à une obligation contractuelle de sécurité de moyens à l'égard des pilotes qui participaient
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
Il a alors commencé à suivre la formation de brevet militaire de pilote d'avion 1er degré puis 2nd degré.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
B a ensuite obtenu son brevet de pilote d'avion du premier degré le 28 novembre 2014 puis son brevet de pilote du second degré le 11 mai 2015.
DTA_2101781_20251120
20 novembre 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. (…) ».
6263990e81d302277d8e8bd8
21 avril 2022
[N] en lien avec sa maladie professionnelle reconnue le 11 janvier 2020, puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, le 6 juin 2014, sur décision implicite de rejet de la CRA.
613723cccd5801467740e519
13 novembre 2001
Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1accdc6046d47f68db0
27 janvier 2026
SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Naouele BENHADDOU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
DTA_1900614_20221025
25 octobre 2022
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
' - au niveau Pilote N10 en 2002 - au niveau Pilote N11 en 2005 - au niveau Pilote N11 échelon 12 en 2006 - au niveau agent de maîtrise de sécurité débutant +10 points, échelon 12 en 2007 - au niveau
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784
22 septembre 2015
législation allemande, n'était pas trop importante pour permettre d'assurer la sécurité du navire, ni si la fatigue de l'équipage engendrée par cette charge de travail n'était pas nécessairement en lien
3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
Contrairement à ce qui est soutenu par les associations appelantes, qui se bornent à indiquer que l’étude d’impact ne porterait que sur le site pilote, l’étude fait non seulement référence au site pilote
Page 43 sur 320