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8 211 résultats pour « polynésie française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500252_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

à disposition du gouvernement de la Polynésie française.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659962

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER DECEMBRE 1980, PRESENTEE POUR LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE REPRESENTE PAR LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500379_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D... pour la Polynésie française et de Mme C... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500385_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D... pour la Polynésie française et de Mme C... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500388_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D... pour la Polynésie française et de Mme C... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. Entre septembre 2019 et août 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500390_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C... pour la Polynésie française et de Mme B... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500403_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D... pour la Polynésie française et de Mme C... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00592_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de leurs fonctions, d'une protection organisée par la Polynésie française conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spécifiques. () // La Polynésie française est tenue de protéger les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01394_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 25 000 000 francs Pacifique en réparation du préjudice qu'il estime avoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400424_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de la Polynésie française.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230637

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 9 octobre 2004 par laquelle l'assemblée de la Polynésie française a adopté une motion de censure du gouvernement de la Polynésie française

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461243.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Multiservices Tahiti Vidanges a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le marché de travaux, conclu le 25 juillet 2017 entre la Polynésie

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e34

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Territoire de la Polynésie française, pris en la personne du président du gouvernement, domicilié en cette

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04891_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La Polynésie française, représentée par son président en exercice, a dès lors déféré au tribunal administratif de la Polynésie française la société JM Terrassement et son gérant M. A...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618681

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Vu le jugement n° 1100679 du 6 mars 2012, enregistré le 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française avant de statuer sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400254_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

E représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500083_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

française doit recevoir sa candidature à l’examen professionnel permettant son inscription au tableau d’avancement des ingénieurs en chef de la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500472_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205525

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

de Polynésie française sont annulés.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636546

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie Française ; 1.

Source officielle

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