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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500252_20250626
26 juin 2025
à disposition du gouvernement de la Polynésie française.
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007659962
11 février 1983
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER DECEMBRE 1980, PRESENTEE POUR LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE REPRESENTE PAR LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE
1ère Chambre
DTA_2500379_20251230
30 décembre 2025
D... pour la Polynésie française et de Mme C... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500385_20251230
DTA_2500388_20251230
D... pour la Polynésie française et de Mme C... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. Entre septembre 2019 et août 2025, M.
DTA_2500390_20251230
C... pour la Polynésie française et de Mme B... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500403_20251230
7ème chambre
DCA_23PA00592_20241231
31 décembre 2024
de leurs fonctions, d'une protection organisée par la Polynésie française conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spécifiques. () // La Polynésie française est tenue de protéger les
3ème chambre
DCA_21PA01394_20220621
21 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 25 000 000 francs Pacifique en réparation du préjudice qu'il estime avoir
DTA_2400424_20250429
29 avril 2025
de la Polynésie française.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230637
10 décembre 2004
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 9 octobre 2004 par laquelle l'assemblée de la Polynésie française a adopté une motion de censure du gouvernement de la Polynésie française
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461243.20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société Multiservices Tahiti Vidanges a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le marché de travaux, conclu le 25 juillet 2017 entre la Polynésie
soc
613721d5cd580146773f7e34
17 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Territoire de la Polynésie française, pris en la personne du président du gouvernement, domicilié en cette
1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
La Polynésie française, représentée par son président en exercice, a dès lors déféré au tribunal administratif de la Polynésie française la société JM Terrassement et son gérant M. A...
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026618681
12 novembre 2012
Vu le jugement n° 1100679 du 6 mars 2012, enregistré le 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française avant de statuer sur
DTA_2400254_20250211
11 février 2025
E représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500083_20251104
4 novembre 2025
française doit recevoir sa candidature à l’examen professionnel permettant son inscription au tableau d’avancement des ingénieurs en chef de la Polynésie française.
DTA_2500472_20260512
12 mai 2026
B... pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205525
3 novembre 2003
de Polynésie française sont annulés.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636546
15 novembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie Française ; 1.
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