Ces bilans prennent en compte les évolutions de la consommation en fonction notamment des actions de sobriété, d'efficacité et de substitution d'usages, des capacités de transport, de distribution, de stockage, de regazéification, de production renouvelable

Article Annexe I

—

Stockage Les récipients doivent respecter les prescriptions prévues au point 4.8.3.

Article 221-II-1/28 bis

—

Ces essais préliminaires comportent, en particulier, les manœuvres de la barre, des installations de mouillage, de mise à l'eau des embarcations, des portes étanches et des moyens de pompage. 3 Au cours des essais en route libre, on doit notamment s'assurer

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé. 9) Prélèvements : 1.2.1.0

Article Annexe I a

—

Tâche 1-10 Pompage, mise sous vide, mise en formation, ...

Article 3

—

compte comprend, exprimés en poids réel et en matière sèche effective : Aux charges : 1° Les quantités d'isoglucose de la campagne précédente en stock à l'ouverture de la campagne en cours ; 2° Les quantités fabriquées journellement déterminées avant stockage

Article 16

—

La température de décomposition auto-accélérée des peroxydes stockés est déterminée selon une méthode tenant compte de la possibilité d'un stockage prolongé.

Article 1

—

Toutefois, le service d'incendie et de secours peut, au regard des caractéristiques de l'installation (dimensions, configuration, dispositions constructives…) ainsi que des matières stockées (nature, quantités, mode de stockage…), être confronté à une

Article EF 12

—

Installations embarquées aux hydrocarbures liquéfiés Le stockage et l'utilisation d'hydrocarbures liquéfiés à bord des établissements flottants sont autorisés pour l'alimentation d'appareils de chauffage ou de cuisson.

Article 21

—

L'exploitation du site de stockage respecte les prescriptions de l'annexe III et est confiée à une personne physique nommément désignée et techniquement compétente. La formation professionnelle et technique du personnel est assurée par l'exploitant.

Article 160

—

distribution d'électricité incitent à améliorer la sécurité d'approvisionnement et la qualité de fourniture, favorisent la limitation des pointes d'injection et de soutirage et contribuent au développement des flexibilités, parmi lesquelles les moyens de stockage

Article L433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Code des impositions sur les biens et services

d'entreposage de substances radioactives de 0,1 à 0,5 de 0,01 à 0,5 Installations de stockage

LEGIARTI000025755878

—

Les sites concernés sont le plus souvent d'anciens terrains militaires (casernes, base aérienne, stockage...).

Article R557-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

par : " Appareils " : les machines, les matériels, les dispositifs fixes ou mobiles, les organes de commande, l'instrumentation et les systèmes de détection et de prévention qui, seuls ou combinés, sont destinés à la production, au transport, au stockage

Article Tableau n° 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79

Code rural (nouveau)

subaiguës ou chroniques : 1 an Manipulation et emploi de sulfure de carbone et de tout produit en contenant, notamment : - dans les travaux de traitement des sols et des cultures, et de dégraissage du matériel agricole ; - dans les organismes de stockage

Article R229-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01

Code de l'environnement

Passé ce délai, le préfet soumet la demande de concession de stockage géologique de dioxyde de carbone à la concurrence dans les formes mentionnées à l'article 27 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006.

Article 1

—

Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux installations classées soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 4718 pour le stockage en cavités souterraines Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations

Article R411-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 05

Code de l'environnement

Sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L. 411-2 : 1° Les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique, y compris

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 48

Code des impositions sur les biens et services

CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Doubles usages Toutes L. 312-66 0 Fabrication de produits minéraux non métalliques Toutes L. 312-67 0 Production de biens très intensive en électricité Électricité L. 312-68 0 Centres de stockage

Article L433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 77

Code des impositions sur les biens et services

l'arrêt Anciens réacteurs nucléaires transformés en installation entreposant leurs propres déchets radioactifs de 0,1 à 0,5 de 0,01 à 0,3 Autres installations d'entreposage de substances radioactives de 0,1 à 0,5 de 0,01 à 0,3 Installations de stockage

Page 43 · 1 959 résultats

← Précédent Suivant →