Date de pose de la quille. 10. Date prévue de mise à l'eau. 11. Date souhaitée de visite de mise en service. 12. Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité. 13. Société de classification. 14.

Article 9-5

—

financement La participation de l'assurance maladie au recrutement d'un assistant médical est versée dans le cadre du forfait structure, conformément aux dispositions de l'article 20 de la convention, dès lors que le médecin a bien rempli les conditions posées

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent, ou l'agent placé sous leur autorité : 1° Désigne la fourrière dans laquelle sera transféré le véhicule, cette désignation étant matérialisée par la pose

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-L'officier de police judiciaire territorialement compétent ou l'agent verbalisateur spécialement mandaté par lui : 1° Désigne la fourrière dans laquelle sera transféré le véhicule, cette désignation étant matérialisée par la pose d'un signe distinctif

LEGIARTI000047321646

—

Paiement du loyer et des charges : -le locataire est tenu d'utiliser paisiblement son logement et dans le respect de la tranquillité du voisinage ; Travaux : -le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement de moquette, pose

Article Annexe Ib

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en état - lavage mécanisé, - décapage à sec, au mouillé, décapage sans décapant chimique - détachage, spray moquette, injection-extraction, shampooing mousse sèche, shampooing au mouillé - nettoyage à la vapeur - nettoyage à la mousse - protections (pose

Article Annexe Ib

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NIVEAU 4 : Niveau de Le savoir est relatif à la maîtrise d'une méthodologie de pose et de résolution de problèmes : assembler, organiser les éléments d'un sujet, identifier les relations, raisonner à partir de ces relations, décider en vue d'un but

Article Annexe

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La démarche Observation - Analyse - Conceptualisation convient bien à cette première partie qui pose des notions de base par le repérage de phénomènes.

Article Annexe I (suite)

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La difficulté à réduire de manière significative les inégalités et le coût de cette politique de redistribution pose les questions de son efficacité, des modalités de son financement et de l'ouverture de services publics à la concurrence.

LEGIARTI000024751071

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Le rattachement des produits de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) à l'exercice de mise à la consommation des produits pétroliers ne pose pas de difficulté particulière.

Article Annexe Ib

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Réaliser la pose des accessoires. Les éléments coupés constitutifs du produit. Les accessoires. Les matériels et les outillages. Gamme opératoire. Gabarit de fabrication.

LEGIARTI000024744663

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Article Annexe VII

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Le contrôleur et son centre de rattachement signalent à la préfecture le non-respect : - des conditions posées lors de la délivrance de l'agrément ; - des règles fixant l'exercice de l'activité du contrôleur ; - des prescriptions relatives aux maintiens

Article Annexe I

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. • Pose de postiches • Adaptation de postiches et de perruques par coupe, coiffage et entretien • Taille et rasage du système pilo-facial et entretien .

Article Annexe

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Le candidat doit assurer un certain nombre de fonctions concernant les livres et les documents : - inscription des ouvrages au registre inventaire, manuel ou informatisé ; - estampillage (pose de la marque de propriété) des documents, étiquetage, préparation

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Ces organes disciplinaires sont compétents pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle et commis

LEGIARTI000033202197

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Article 28 Les travaux d'amélioration de la chasse (faucardage, fauchage de prairies, pose de nichoirs, etc.) sont soumis à l'autorisation du préfet, sans préjudice de l'application des autres réglementations existantes et, le cas échéant, des propositions

Article Annexe IV

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. - Une phase de dégustation, en dehors de la présence du candidat, assurée par un jury différent de celui de travail - 60 points Une pose obligatoire de 30 minutes à définir par le candidat entre la 4 ème ème ème À l'issue de l'épreuve, le candidat remet

Article Annexe V

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Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable : - de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ; - d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures

Article Annexe I (suite)

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La motivation sociale pose la question du choix du statut social du créateur. Ce dernier peut notamment avoir le statut de salarié ou celui de travailleur indépendant.

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