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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eacd5801467742188b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

, Attendu que la détention provisoire de Naceur X..., placé sous écrou extraditionnel le 10 novembre 2000 a pris fin le 11 mai 2001 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421974

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

, Attendu que la détention provisoire de Naceur X..., placé sous écrou extraditionnel le 10 novembre 2000 a pris fin le 11 mai 2001 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a06

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Attendu que la détention provisoire de Fabrice X..., ordonnée par le juge d'instruction le 20 novembre 2000, a pris fin le 29 janvier 2001 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a0a

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Hakim X..., ordonnée par le juge d'instruction, a pris fin le 5 janvier 2001 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b89

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

retiré la demande d'extradition qu'elles avaient formée à l'encontre de Franz X... et à laquelle, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction avait donné un avis favorable ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b24

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Attendu que la détention provisoire de Bruno X..., prolongée par le juge d'instruction le 29 octobre 1999, a pris fin le 10 janvier 2000 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b25

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Youssef X... a pris fin le 1er décembre 1999 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd7

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

que la détention provisoire de Hadj Ahmed X... ordonnée par le juge des libertés et de la détention de Mâcon, a pris fin le 16 mai 2005 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422dfc

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Michel X... a pris fin, le 19 décembre 2001, par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e2c

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

détention provisoire de Brahim X..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 20 juin 2001, a pris fin le 23 mai 2002, par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f26

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

d'un extrait des registres de la commune de Toulouse que Jacques X... est décédé le 25 septembre 2001 et que ses héritiers ne reprendront pas l'instance engagée par le défunt ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f27

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

d'un extrait des registres de la commune de Toulouse que Jacques X... est décédé le 25 septembre 2001 et que ses héritiers ne reprendront pas l'instance engagée par le défunt ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

é d'informer sur sa plainte forméec/Etienne Y

6137261acd58014677422f28

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

d'un extrait des registres de la commune de Toulouse que Jacques X... est décédé le 25 septembre 2001 et que ses héritiers ne reprendront pas l'instance engagée par le défunt ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f29

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

d'un extrait des registres de la commune de Toulouse que Jacques X... est décédé le 25 septembre 2001 et que ses héritiers ne reprendront pas l'instance engagée par le défunt ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc2

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Attendu que la détention provisoire de Djamel X..., maintenue par le juge d'instruction le 10 décembre 1999, a pris fin le 18 janvier 2000 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423075

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

détention provisoire de M'Hamed X..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 29 décembre 2003, a pris fin le 25 juin 2004 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc12

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Ahmed X..., ordonnée le 6 novembre 1995, a pris fin le 15 février 1996; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cd

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Yasmina X..., ordonnée le 20 mars 1998, a pris fin le 22 juin 1998, l'intéressée étant placée sous contrôle judiciaire ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742096c

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

procédure pénale ; Attendu que Philippe X... a été mis en liberté sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction en date du 15 mai 1999, devenue définitive ; Que, dès lors, le pourvoi

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212a2

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

procédure pénale ; Attendu que Gérard X..., renvoyé devant le tribunal correctionnel le 4 décembre 2000, a été maintenu en détention provisoire par le juge d'instruction ; D'où il suit que le pourvoi

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