(FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, accordant ou refusant les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, les aides à l'investissement dans les exploitations agricoles, la préretraite

cinq dispositions suivantes : -conclusion par l'employeur d'un contrat d'apprentissage, -d'un contrat de qualification, -embauche compensatrice déjà réalisé dans le cadre d'une mesure de préretraite

novembre 2002 et de son avenant en date du 15 novembre 2006, selon lesquelles : « tout collaborateurs d'origine BNP, présent dans l'entreprise le 6 avril 2000, comptant lors de sa mise en situation de préretraité

X... a repris ses fonctions à temps complet, avec la même rémunération, et retrouvé ses droits aux RTT ; que licencié pour motif économique en février 2006, avec un régime de préretraite, il a saisi en

(une fille de 22 ans à charge faisant des études, son mari étant préretraité de la société Elf) étaient réellement inférieures à celles de Mme Y...

d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que le salarié licencié pour motif économique et qui adhère à une convention de préretraite

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que Mme X..., salariée de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1967, après avoir adhéré à la convention de préretraite

les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

X... déverse ses eaux prétraitées et usées dans un réseau d'assainissement en système unitaire par l'intermédiaire d'un collecteur, et de dire et juger que M.

les conditions dans lesquelles sont épandus sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégétalisation les sédiments résiduaires des installations de traitement ou de prétraitement

plaider qu'il ne peut lui être reproché d'avoir exercé ses droits pour recouvrer une créance liquide et exigible, datant de 2013, et ce alors que Madame [Y] [R] payait irrégulièrement ses mensualités et préférait

qu'elle propose dans son offre répondrait au label de qualité Qualicoat ; ce label concerne l'ensemble du processus de thermolaquage des menuiseries aluminiums et le fait d'utiliser un système de prétraitement

avisée de leur intention de constituer une société à laquelle ils faisaient apport de leur fonds de commerce avec le droit au bail, lui demandant si elle souhaitait intervenir à l'acte ou si elle préférait

du 25 janvier 1985, alors, selon le pourvoi, que le plan de continuation doit être élaboré par l'administrateur ; que, même si celui-ci concluait à la liquidation, il appartenait au Tribunal, qui préférait

Y...) en position de préretraite comme lui et 3°/ le retrait de sa fonction de réfèrent; que sur le premier point, les premiers juges ont exactement retenu d'une part que le tableau récapitulatif des formations

L'inscription de ce site sur la liste des établissements classés « ACAATA » ouvre aux salariés qui en font la demande la possibilité d'opter en faveur du régime de préretraite amiante (article 41 de la

l'emploi était dépourvu de toute efficience dès lors principalement qu'en étaient exclues expressément toutes mesures d'aménagement et de réduction du temps de travail, de travail à temps choisi, de préretraite

préjudice ne peut être indemnisé au titre de la responsabilité de droit commun de l'employeur au motif que le salarié a choisi de démissionner pour bénéficier de L'ACAATA dans le cadre d'un dispositif de préretraite

préjudice ne peut être indemnisé au titre de la responsabilité de droit commun de l'employeur au motif que le salarié a choisi de démissionner pour bénéficier de l'ACAATA dans le cadre d'un dispositif de préretraite

ONDEO DEGREMONT une extension de sa station d'épuration par adjonction d'une station de prétraitement par méthanisation comportant notamment une cuve d'acidogénèze de 1200 mètres cubes et deux cuves ou