Les valeurs obtenues suivant cette méthode constituent les données permettant de déterminer le niveau continu équivalent de pression acoustique au (x) poste (s) de conduite de sources sonores.

Article T 74

—

L'emploi de liquide particulièrement inflammable (oxyde d'éthyle, sulfure de carbone et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0 °C ou le point d'ébullition sous pression normale inférieur à 35 °C) est interdit.

Article U 93

—

. - Toutefois, lorsque l'ensemble des récipients contient un volume de gaz qui, ramené à la pression atmosphérique, est inférieur à 50 mètres cubes, le magasin peut être constitué par un placard répondant aux prescriptions du paragraphe 1er ci-dessus,

Article 14

—

propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ; 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression

Article 16

—

En cas de contestation par l'exploitant de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, ce dernier saisit pour avis la commission centrale des appareils à pression avant de statuer sur le recours de l'exploitant.

Article 264

—

mines à feux classées : 1° L'aérage doit être assuré dans les conditions prévues par les articles 168 (paragraphe 1er), 169, 171, 172, 173, même si elles ne sont pas soumises à la réglementation des mines grisouteuses ; 2° Des conduites d'eau sous pression

Article L219-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

Code de l'environnement

risque significatif pour la biodiversité marine, les écosystèmes marins, la santé humaine ou les usages légitimes de la mer ; 3° Appliquer à la gestion des activités humaines une approche fondée sur les écosystèmes, permettant de garantir que la pression

Article L592-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

pris pour leur application ; 2° Le transport de substances radioactives, dans les conditions prévues par le chapitre Ier, la section 1 du chapitre V, le chapitre VI du présent titre et les textes pris pour leur application ; 3° Les équipements sous pression

Article 378-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 76

Code civil

qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions

Article Annexe à l'article D461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 98

Code de la sécurité sociale

Milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. 5. Vibrations mécaniques. C - Maladies infectieuses ou parasitaires susceptibles d'avoir une origine professionnelle : 1.

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

-Les zones spéciales de conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant : -soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux

Article Annexe I

—

Prescriptions générales Définitions "Récipient à pression transportable ” : récipient couvert par la section 11 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement : bouteilles, tubes, fûts à pression … Les camions citernes ne sont pas considérés

Article U 97

—

. - La pression de gaz à l'intérieur du réseau de distribution ne doit pas, en service normal, dépasser 10 bars, cette pression étant limitée par l'organe de sécurité prévu au paragraphe 4 de l'article précédent.

Article Annexe I

—

Epreuves initiales et vérification de l’étanchéité Les réservoirs subissent, avant leur mise en service, sous la responsabilité du constructeur, une épreuve hydraulique à une pression conforme aux normes prévues par construction, ainsi qu’un contrôle

Article Annexe 2

—

Optionnel Equipements d'immobilisation Lot pour les fractures Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical) Equipements de ventilation / respiration Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et pression

Article Annexe I

—

aux dispositions de la réglementation des équipements sous pression en vigueur.

Article 18

—

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont

Article L2321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 27

Code de la défense

la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, en application du II du même article 6, l'identité, l'adresse postale et l'adresse électronique d'utilisateurs ou de détenteurs de systèmes d'information vulnérables, menacés

Article L2123-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

La commune accorde sa protection au maire, aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions

Article 706-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

les infractions prévues aux articles 222-26-2,227-22-2 et 227-23-1 du même code ; 2° Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits d'atteintes volontaires à la vie de la personne, de torture et actes de barbarie, de violences volontaires, de menaces

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