médico-chirurgical et autres matériels dérivés dans le domaine de la santé ... », disposait de compétences techniques spécifiques », la cour d'appel, qui s'est déterminée aux termes de motifs

culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, récréatives et prestations accessoires ainsi que leur organisation, lorsqu'elles sont matériellement exécutées en France ; que, par suite

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2020), à la suite d'un contrôle des facturations de prestations et fournitures pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance

attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.Mme [Z] [L] a porté plainte contre Mme [C] [F] après avoir constaté sur ses comptes bancaires d'importants débits que ne justifiaient pas les prestations

B... avait bien été entendu comme en faisaient foi le jugement et les notes d'audience, mais à titre de simple renseignement, sans avoir prêté serment ; que l'inobservation de la formalité du serment ne

la consommation, que la prestation commandée n'ait pas été exécutée, ce qui n'est pas le cas de Monsieur [L] dont les obligations envers le prêteur ont pris lors de la réception du 29/06/2016, fait tenu

cartes nationales d'identité, d'avoir détenu un permis de conduire et des cartes d'identité qu'il savait falsifiés, et d'avoir trompé la CPAM d'Eure et Loir pour la déterminer à lui remettre des prestations

a notifié à la société SWM services (la société) un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale des contributions de la société au financement de prestations

société Schweitzer Mauduit Holding (la société), un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale des contributions de la société au financement de prestations

l'arrêt attaqué (Amiens, 29 novembre 1990), qu'après l'achèvement de la période convenue pour la validité d'un contrat de maintenance, la société Cati-Groupe CSI, qui avait été chargée de l'entretien du matériel

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui fait état de l'audition des témoins Y... et Z... à la demande du conseil du prévenu, ne constate pas que ces témoins ont prêté

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES

distribution (SASD), dont le siège est [Adresse 13], 7°/ au syndicat UNSA-Postes, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ au syndicat SUD, dont le siège est [Adresse 29], 9°/ au syndicat national Presse

des démonstrations impressionnantes, instaurait un climat de confiance, récupérait des outils sans devis, exhibait un extrait du registre des métiers, emportait les pièces à affûter, chiffrait ses prestations

X..., engagé le 10 juin 1987 en qualité de rédacteur en chef et de chef de service de presse du journal "Jeunes Agriculteurs" par le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), a été licencié le 31

G... faisait valoir que l'absence d'obtention d'un prêt résultait de l'impossibilité dans laquelle son épouse et A... s'étaient trouvés de solliciter un tel prêt en raison de leur état de santé et, notamment

Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre ".

Pourtant, selon des documents dont Le Point a eu connaissance, Event & Cie a bien chargé la mule sur certaines prestations facturées hors appels d'offres à l'UMP" (page 38) ; - "Soufre.