En se bornant à faire valoir la concordance de certains encaissements avec plusieurs factures de la SAS Pixcom CMC, M.

Pierre X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Compiègne assistance, société anonyme, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

X... avait commis une faute grave en procédant à l'encaissement d'un chèque sur son compte personnel, après avoir néanmoins constaté que l'autorisation de l'employeur pour procéder à cet encaissement n'avait

Il était précisé que les primes dues à Mme [W] lui seraient versées dans un délai de quinze jours après encaissement des facturations du client.

leur était reconnue, sans rechercher si une discrimination ne se dissimulait pas sous l'apparente application d'un critère neutre ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé

[W] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Lattitude, défendeurs à la cassation.

Y..., pris en sa qualité de caution; qu'au cours de l'instance, la société Y... et M.

de caisse deux encaissements (ceux du premier et du second client).

Il s'agit des contrats ci-après : - contrat «assurance fonds opportunité» : prime versée de 17 380,16 euros, - contrat «confluence 3» : prime versée de 8 985,89 euros, - contrat «optalissime» : prime

. : Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998), qu'après avoir

Y... doit verser à BMH Avocats la somme de : -131 987 € au titre des honoraires encaissés directement identifiés lors de l'expertise, -200 000 € à titre d'honoraires complémentaires et d'insuffisance de

Il n'y pas eu de perception de loyers exorbitants ayant couvert en un temps très bref le prix d'acquisition du bien immobilier. .

La taxe est exigible : / (…) / c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l’encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d’après

[T] », durant votre temps de travail effectif, et que vous rattachez ces encaissements à votre compte fidélité « [L] [H] ».

dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les débits. ". 12.

les primes d'assurance (les primes étant généralement payables mensuellement par les clients).

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Gedif, domicilié Centre commercial de l'Echat, Place de l'Europe, Niveau 1, 94000 Créteil, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège

du bail, que si cet encaissement a lieu sans réserve ; qu'en énonçant que M. et Mme Z...