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183 022 résultats pour « prime de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55eb4792009e060d90fa

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Cette possibilité est exclusive de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement à un transport collectif ou à un service public de location de vélos.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f9

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Cette possibilité est exclusive de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement à un transport collectif ou à un service public de location de vélos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f4

Appel

6 février 2008

6 février 2008

aérien ; que Maître Y... a également pris contact avec l'A.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e7c

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

l'obligation de reclassement individuel en violation de l'article L1233-4 du code du travail, *constaté le non respect de l'ordre des licenciements, *constaté que Monsieur [H] [B] bénéficiait de facilité de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert

6253cabfbd3db21cbdd8bee2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

de préavis pour la somme de 2 632, 64 € augmentée des congés payés y afférents soit la somme de 263, 26 € ; Attendu que l'employeur se reconnaît débiteur de la somme de 349, 00 € au titre de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02405

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et, pour la région parisienne, la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

d'embauche en date du 29 mai 1978, sous contrat à durée indéterminée à effet du 1er juin 1978, en qualité de comptable, 2ème échelon, moyennant une rémunération mensuelle brute de 3 000 F (457,35 €), -outre prime

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f95769590

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

d'insalubrité, - 2 875,56 euros (net) à titre d'indemnité de transport, - 8 028,72 euros ou, subsidiairement 1 755,37 euros, au titre de la prime d'assiduité, - 390,25 euros au titre de la prime spécifique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8d

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Condamner la partie défenderesse à payer le montant de 1722, 84 € au titre des arriérés pour les primes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01083

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

doit être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés (arrêt, p. 14) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les primes de panier et de remboursement de transports doivent être incluses dès

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279235

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le texte précise que pour son application sont pris en compte les éléments de rémunération autre que les heures supplémentaires, les majorations liées aux contraintes de l'emploi exercé, les primes liées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b7bcdc6046d47664fe0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sécurité, sollicite un rappel de la prime de transport de chien, eu égard aux trajets allers-retours qu'il doit faire pour se rendre sur ses sites d'affectation, trajets supérieurs à 100 km.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mr Y... demande à la société ONET SERVICES le paiement de diverses primes (prime de fin d'année, primes des heures de route, primes exceptionnelles) qu'il percevait antérieurement chez K....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3186

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

aux torts de son employeur et d'indemnisations, dont une demande de rappel d'heures supplémentaires, rappel de jours fériés impayés, majoration des jours fériés travaillés, solde indemnité de panier, primes

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8cc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

grief, -Ainsi, avant comme après le transfert de son contrat de travail, Mme [D] [P] a continué à percevoir : - un salaire mensuel de base de 1.545,46 euros, - une prime d'ancienneté, - une

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec12e6a8e4f13ca608b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

appartient Madame [S] bénéficient d'avantages en raison de la catégorie professionnelle, qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres-agents de maîtrise, notamment la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f8

Appel

6 février 2008

6 février 2008

aérien ; que Maître Y... a également pris contact avec l'A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f048

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A compter du mois d'avril 2017, Monsieur [I] indique avoir bénéficié d'une prime mensuelle dérisoire en contrepartie de ces temps, alors même qu'il aurait dû se voir attribuer une prime correspondant à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eafc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

entre le 12 janvier 2017 et le mois d'avril 2017, des démarches qu'il a dû entreprendre pour obtenir le maintien de son statut cadre, de ses frais de transport, de sa prime de panier et la régularisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879da0a15cca238af935d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par avenant du 10 octobre 2016, a été ajouté à la rémunération fixe de 1 600 € brut par mois de la salariée : une prime sur objectif de 284,20 € ; une prime d'assiduité de 100,00 € ; une prime de

Source officielle

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