Codes de loi français

Article 6

. - La réglementation juridique de l'activité administrative : Les sources du droit administratif ; Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ; Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ; Les

Article Annexe I

. ― La juridiction administrative et le contentieux administratif Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, le rôle du tribunal des conflits.

Article 1

c) La réglementation juridique de l'activité administrative : Les sources du droit administratif ; Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ; Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ; La

Article Annexe 1

. ― Conduite de projet Enjeux, principes, étapes clés. III. ― Gestion du patrimoine Activité de la gestion du patrimoine. Programme de la spécialité développement local I. ― Les acteurs du développement local 1.

Article L512-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

accords collectifs de branche ; 5° De prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et, à cet effet, de déterminer les règles de gestion de la liquidité du groupe, notamment en définissant les principes

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

décisions de délégation prévues par le premier alinéa de l'article L. 1241-3 ; 6° La définition de la politique tarifaire et l'approbation de ses principales orientations ; 7° La définition des catégories d'opérations qui font l'objet d'un schéma de principe

Article Annexe 1

Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité des concours externe et interne et du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail est fixé comme suit : - principes généraux d'organisation ; centralisation ; déconcentration ;

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l'article L. 541-10 : 1° Les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, y compris ceux susceptibles de l'être

Article 232-3

Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture.

Article 1

Elle exerce son activité dans toutes les branches de l'activité humaine et respecte les principes suivants : une adhésion volontaire et ouverte à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres

Article 11

Ces pourcentages ainsi que l'ensemble des informations disponibles sont utilisés pour définir l'état chimique de la masse d'eau et le niveau de confiance associé conformément aux principes définis aux annexes 10 et 11.

Article 8

La fin du contrat de travail prise en considération, dans les conditions prévues à l'article 2, pour l'ouverture des droits, est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l'intéressé dans une entreprise relevant du champ

Article 8

La fin du contrat de travail prise en considération, dans les conditions prévues à l'article 2, pour l'ouverture des droits, est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l'intéressé dans une entreprise relevant du champ

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Quant à la ville de Paris, attendu son immense population, elle sera gouvernée par un règlement particulier, qui sera donné par l'assemblée nationale, sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que le règlement général de toutes les municipalités

Article CH 30

. - Les mesures de sécurité prévues à l'article CH 11 ne s'opposent pas au principe de la marche par tout ou rien.

Article SC 46

. - En principe, le dessous des estrades des types D et E doit être rendu inutilisable.

Article 2

Le choix de cette signalisation est déterminé en fonction des principes énoncés aux points 3 et 4 de l'annexe I.

Article Annexe

Le principe et le rôle d'une Constitution : la souveraineté nationale.

Article 1

produit autre que le fruit du Vanilla planifolia et des espèces voisines, de la famille des orchichées, cueilli avant la maturité, ayant subi les traitements qui ont pour but d'en développer l'arôme et n'ayant fait l'objet d'aucun retranchement de ses principes

Article Annexe 1

m=10 4 m=10 4 m=10 4 m=10 4 m=5.10 4 pour les analyses individuelles : M=10m avec n=5, c1=2 et, c2=0; pour les analyses en mélange : 3m avec n=1 et c=0 Ces critères extraits du Guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes