Y... une promesse unilatérale de vente d'une villa, la réalisation de la vente devant être demandée dans un délai de trois mois ; que, se plaignant de ce que les bénéficiaires n'avaient pas demandé cette

... n'avait été annexé au procès-verbal d'adjudication en violation de l'article 707 du Code procédure civile, et qu'en affirmant qu'aucune règle légale n'avait été méconnue la cour d'appel aurait dénaturé

ses conclusions et a ainsi méconnu l'étendue du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si la réception sans protestation ni réserve des avis d'opéré et des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2008), que Mme X... a été engagée comme assistante dentaire par

janvier N+1 et calculée en fonction du COMET Prothèses à fin décembre N ».

Z... ont conclu des promesses de vente par le premier et d'achat par le second de parts des trois sociétés, ainsi que deux autres conventions intitulées, l'une, convention d'intégration, et l'autre, promesse

X... que celui-ci a toujours protesté contre les nouvelles conditions de travail que l'employeur entendait lui imposer, de sorte qu'en statuant différemment, la cour d'appel a dénaturé les lettres des

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES et de M.

ASSURANCES, devant la juridiction des référés du Tribunal judiciaire de Valence, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise contradictoire pour rechercher et relever l'origine de ses lésions dentaires

les termes clairs et précis de la protestation motivée de la société Besnier, violant les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, étant donné la nature vivante

R... n'était pas établie et en faisant ainsi peser la charge de la preuve de la minorité sur la personne protégée, pour laquelle une mesure de tutelle avait été ouverte, la cour d'appel a inversé la charge

moment, à son associé, les sommes qu il lui a avancées en compte courant ; qu en décidant le contraire, la cour d appel a violé l article 2 de la loi du 24 janvier 1984 ; alors, d'autre part, que la promesse

que de non-respect des mesures de sécurité applicables ; "aux motifs que, le jour de l'accident, en raison d'une panne d'un monte-charge et de l'impossibilité d'acheminer du matériel dans la zone protégée

de ce plan personnalisé de santé bucco-dentaire.

commissions des mois de septembre, octobre, novembre, décembre 2001, puis celles de janvier à juin 2002, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 5 / que l'absence de protestation

Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé

sa demande de condamnation solidaire de M. et Mme O... et de la société BNP Paribas au titre de la prise en charge du passif issu du litige Avetis alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer

DE MARSEILLE COMME CHEF DE LABORATOIRE DANS LE SERVICE DE PROTHESE DONT X..., CHIRURGIEN-DENTISTE, ETAIT LE CHEF; QU'EN REALITE IL PRATIQUAIT TOUS LES JOURS DES EXTRACTIONS DENTAIRES ET DONNAIT DES

de prêt dans les quinze jours de la promesse et à justifier du sort réservé à cette demande le 30 septembre 2016 au plus tard.

Elle a pu déduire de ces seuls motifs, sans être tenue de procéder à une recherche sur la caducité de la promesse que ses constatations rendaient inopérante, que M.