préfet de police : a) La direction du renseignement au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction régionale de la police judiciaire de Paris : -la section antiterroriste de la brigade criminelle

LEGIARTI000035301992

—

Article 8 Informations relatives à la lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles, en particulier le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 8.1.

Article R554-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Le montant maximal de l'amende pour chaque infraction définie au présent article est doublé en cas de récidive.

Article R162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

Code monétaire et financier

. – La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. VI. – Les dispositions du troisième alinéa de l'article 442-13 du code pénal sont applicables.

Article 5

—

positionnement de la sécurité privée dans l'architecture globale de sécurité Rôle des forces de sécurité publique d'Etat Maîtriser : 8 heures Connaître le rôle de la police municipale Savoir quelles sont : 4 heures Connaissance des phénomènes criminels

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

doit être statué sur l'appel portant sur une décision de refus de mise en liberté ou sur la saisine directe de la chambre de l'instruction en application du dernier alinéa de l'article 148 ou de l'article 148-4 par une personne détenue en matière criminelle

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Cette durée est portée à deux ans pour la poursuite ou l'instruction des actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ou lorsque la peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle encourue est supérieure ou égale à dix ans

Article Annexe II

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des groupes d'intervention régionaux Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires criminelles

LEGIARTI000048568968

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Séquelles mineures, absence de récidive, recul supérieur à 5 ans. G 2 à 5 2. Séquelles importantes, récidive ou recul inférieur à 5 ans. G 4 à 5 14.3.4. Larynx 1.

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

. - La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal. V. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. "

Article R244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

destruction, dégradation et détérioration d'un bien prévues à l'article 322-1 du même code ; -destruction, dégradation et détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes prévues aux articles 322-1 à 322-4-1 du même code commises en état de récidive

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

Pour l'appréciation du seuil de cinq ans d'emprisonnement mentionné au premier alinéa du présent article, il n'est pas tenu compte des aggravations résultant de l'état de récidive ou des dispositions des articles 132-76, 132-77 ou 132-79 du code pénal

LEGIARTI000051149699

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Droit pénal et sciences criminelles. Droit de la santé. Droit de l'environnement et de l'urbanisme. Droit européen. Droit international. Finances publiques. Droit constitutionnel. Droit des libertés. Droit public. Droit de l'économie.

Article 2

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Section 5 : La cour criminelle, Sct. Chapitre III : Du greffe, Art. R523-1, Art. R523-2A créé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de Mayotte, Art.

Article 28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22

Code de procédure pénale

l'article 222-38 du même code ; 5° bis Les crimes ou les délits d'association de malfaiteurs prévus à l'article 450-1 du code pénal ainsi que le délit prévu à l'article 450-1-1 du même code, lorsque l'association de malfaiteurs ou l'organisation criminelle

LEGIARTI000048568965

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Récidives de paludisme à P. vivax ou P. ovale avant traitement éradicateur. G 4T 3. Antécédents de paludisme sans séquelle. G 1 2.3.1.4. Toxoplasmose (index 59) En évolution. G 4T 2.3.1.5.

LEGIARTI000044284540

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doit exclure toute entreprise dont le dirigeant ou un de ses représentants mandatés a fait l'objet depuis moins de cinq ans d'un jugement ayant autorité de chose jugée et dont il a eu connaissance, constatant sa participation à une organisation criminelle

LEGIARTI000049222414

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Analyste criminel opérationnel. Animation, gestion et organisation des activités physiques et sportives. Assurance, banque, finance : chargé de clientèle. Assurance, banque, finance : supports opérationnels. Bio-industries et biotechnologies.

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