AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

, en jugeant non rapportée la preuve d'une faute commise par M. et Mme X..., a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré

X..., engagé en qualité de comptable le 1er février 1979, a été licencié le 9 septembre 1992 par la société Sogep à la suite, notamment, d'un écart de caisse non justifié ; Attendu que le salarié fait

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

X... était justifié par l'absence d'envoi à ces personnes de ses rapports d'activité et de ses notes de frais, cette absence d'envoi à ces personnes les empêchant d'exercer leur contrôle sur les résultats

que le droit d'agir en justice n'avait pas été transféré à l'administrateur judiciaire ; qu'en l'espèce, la MAF a, dans ses conclusions d'appel, invoqué l'irrecevabilité des demandes de la société Gyma

financière de 1 861 326 euros en 2015 et 2 680 918 euros en 2016, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de ce rapport, a violé le principe susvisé.

statué par un motif inopérant n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé ; 2 / que, dans tous les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, sans vérifier si la SCI avait à tout le moins satisfait à l'obligation de la déclaration préalable, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 422-2 et R. 422-3

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

La SCI Sibo a interjeté appel de ce jugement. M. [K] a déposé son rapport le 5 août 2025 et les parties ont été invitées à conclure en ouverture de rapport.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-25 du Code du travail ; 2 ) qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave alléguée ; que le doute profite

la signature, - une photocopie pour l'en-tête ; "que lorsque le rapport d'expertise lui a été notifié, X... a déclaré qu'il n'avait aucune observation à présenter ; qu'il a attendu plus de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Z..., qui a siégé en qualité de conseiller "en remplacement de Mme A..., conseiller chargé des mineurs, momentanément empêchée" et qui a fait le rapport, ait été désigné par le premier président pour siéger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le