Un procès-verbal de vaines recherches était en conséquence établi. Monsieur [Z] déduit de ces contradictions que ladite signification à domicile est nulle.

technologiques, ou pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise dans son secteur d'activité ; Qu'en outre le licenciement économique du salarié ne peut être prononcé qu'après que son reclassement a été vainement

Quant au reclassement externe en relation avec les chambres syndicales de la métallurgie, il n'est pas fait de critique sur une absence cette recherche de reclassement externe avant l'homologation du plan

Quant au reclassement externe en relation avec les chambres syndicales de la métallurgie il n'est pas fait de critique sur une absence cette recherche de reclassement externe avant l'homologation du plan

lui appartenant, la société Coteba, devenue société Artelia bâtiment & industrie, étant maître d'ouvrage délégué pour l'Europe ; qu'après avoir chargé en mai 2010 la société Castres équipement de rechercher

, comme elle y avait été invitée, si l'huissier de justice s'était abstenu de contacter le conseil de la société Immobiliare avant de dresser le procèsverbal de vaines recherches; qu'en s'abstenant de

    Les tentatives de la police de trouver le requérant n’ayant pas abouti, le 25 juillet 2001, la police de Rome rédigea un procès-verbal de «   vaines recherches   ».

P... fait valoir qu'aucune recherche sérieuse de reclassement n'a été effectuée par l'employeur ; Mais que dans la lettre de licenciement la SARL [...] indique : « après de vaines recherches, nous avons

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 145-14 du code de commerce ; 3°/ que la société Galerie [Q] [L] faisait valoir en appel qu'elle avait activement mais vainement

Il a en conséquence dressé un procès-verbal de recherches infructueuses, comme prescrit par l'article 659 du code de procédure civile, précisant que ses recherches sur internet sont demeurées infructueuses

De retour à l'étude, les recherches sur l'annuaire électronique ne nous ont pas permis d'obtenir quelconques renseignements.

Dans le cadre des recherches effectuées pour le localiser, le procureur de la République s’adressa au muhtar du quartier où demeurait le fugitif.

[M] n'a pas justifié avoir recherché un poste de conseiller funéraire, mais uniquement un poste de responsable d'agence pour lequel il n'avait pas les compétences, ce qui a limité l'appréciation du préjudice

Spa et que ceux non pourvus correspondaient à une qualification supérieure ou étrangère à celle de Mme [N] ; Mais considérant que la BANK POLSKA ne produit aucune pièce de nature à justifier les vaines

L' acte d' assignation a été transformé en PV de recherches infructueuses et la femme n' a pas constitué avocat.

d'escroquerie portant sur plusieurs dizaines de millions d'euros au préjudice de son employeur, les courriers adressés par cette dernière au responsable de la SA BERTONI faisant d'ailleurs état de la recherche

Par acte de commissaire de Justice en date du 27 août 2025, ayant donné lieu à un procès-verbal de vaines recherches sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile, le CREDIT AGRICOLE [Localité

LA PROCÉDURE Par acte du 14 octobre 2024 signifié avec procès-verbal de vaines recherches selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VOLKSWAGEN BANK a fait assigner CONNECTE devant

[X] [S] [W] est constatée et n'a pas été discutée par Me [H] ; Attendu qu'il est vainement recherché dans le mémoire déposé par Me [H] devant le bâtonnier une quelconque fin de non recevoir portant

consulté le registre du commerce et des sociétés à l'aide d'Infogreffe, je n'ai pu obtenir quelconque renseignement quant à un éventuel transfert de siège social, j'ai consulté les Pages blanches, mes recherches