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61 984 résultats pour « refus de promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372377cd5801467740a2b6

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X... indivisément, et à y contribuer entre eux dans la même proportion, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait, d'un côté, constater que M.

Source officielle

Page 43 sur 3100

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200280

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

professionnelle réelle ou alléguée commise dans l'exercice de la ou des activités professionnelles garanties" ; qu'elles ont proposé à des acquéreurs de biens immobiliers dont la société Akerys faisait la promotion

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z

61372566cd5801467741d666

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

préjudice économique ; "aux motifs que, au vu des documents produits, la Cour dispose d'éléments suffisants pour fixer le préjudice économique de Mme Y... à 2 100 000 francs en admettant que son refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c49a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

proportionnel à celui de ses refus ou de ses changements de décision, dont son refus de la formation AFPA qu'elle avait d'abord acceptée en vue de sa promotion, malgré l'avantage représenté par une telle

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412da7

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X... de l'engagement qu'il avait souscrit en avalisant la lettre de change émise par la société Sobrifert, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 130 du Code de commerce ; 2 / que

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853376

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

il n'en est pas de même en cas de conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à la suspension d'un refus, lorsque l'administration, après réexamen, a pris une nouvelle décision de refus ; que dans cette

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd721

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Interlocation avait confié l'entreprise générale des travaux à la société RBG 21, laquelle avait sous-traité le lot électricité à l'entrepreneur X..., que la société Interlocation, qui avait assuré la promotion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605442_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

2025 par la société Mareva Promotion, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité.

Source officielle
CC

soc

6137248ccd580146774166a5

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

procédure civile ; 2 ) que toute mesure discriminatoire fondée sur l'appartenance syndicale ou sur l'activité syndicale est strictement interdite, et ce notamment en matière de rémunération ou de promotions

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

662b4403fe25450008314cf6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions reçues le 30 novembre 2023, l'association Promotrans demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en ce que le tribunal a fixé le montant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401359_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Leroux, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la société Expansiel Promotion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02070

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

X... ne remplissait pas les conditions pour être nommé en promotion, ce que les éléments produits par lui tendent à démontrer, de l'en informer exactement et non de refuser de lui donner les motifs de

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d23f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 et 122-6 du Code pénal par refus

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89983cdc6046d47bc637c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ambulances et à titre subsidiaire réduire a de plus justes proportions le montant alloué au titre du préjudice moral et condamner la SARL Reflex Ambulances au titre des dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507454_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En l’espèce, au soutien de leur demande de suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a refusé de mettre en demeure la société Polimmo Promotion Aménagement

Source officielle
CC

cr

LA-REUNION du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard H

613725adcd5801467741fb47

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

l'absence du port de la ceinture de sécurité a contribué, pour partie, aux dommages corporels consécutifs à l'accident; qu'il y a lieu, en conséquence, en confirmant le jugement déféré en ce qu'il l'a reçue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300315

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Par arrêté du 14 février 2012, la commune a exercé son droit de préemption. 3.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977231

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

au motif que la revue "Grandes Lignes" qui les emploie doit être considérée comme "un produit de communication à visée promotionnelle" de la SNCF ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

'staffing boosters'' et autres avantages financiers et évolutions correspondant à l'exercice de sa fonction contractuelle ; qu'en se bornant, pour dire qu'il n'était pas établi que le salarié avait refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00797_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société BG Promotion et le préfet de la Haute-Garonne ont contesté ce nouveau refus devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle