Vu les conclusions de l'Agent judiciaire de l'Etat remises au greffe le 24 octobre 2025 ; Vu les conclusions de Madame [D] [G] remises au greffe le 20 janvier 2026 ; Vu l'avis du ministère public

des pertes liées à l'exploitation du jardin potager et de l'élevage de moutons, ainsi que de l'entretien et de la remise en état de sa propriété ; "aux motifs qu'Hubert Y... exploitait un jardin potager

garantie, cette stipulation ne définissant pas l'objet du contrat qui garantit un emprunteur des risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie et d'incapacité de travail et n'étant pas remise

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité la réparation du préjudice matériel subi par la [2] à la somme de 6 668,46 euros après avoir relaxé Mme [E] pour les faits visés à la prévention sous

Y..., Z... et X... ont saisi la juridiction prud'homale notamment de diverses demandes d'indemnités de repas, de temps de trajet, et de petit outillage, M.

Soutenant que ces sommes ont été remises à titre de prêt, M.

[C] de ses demandes en réparation du préjudice financier né de la discrimination syndicale", ce qui incluait l'ensemble des demandes du salarié au titre du préjudice financier, en ce compris les demandes

X... a acheté à Mme Y... une automobile d'occasion moyennant le versement d'une somme de 46 000 francs en numéraire et la remise d'un véhicule dont M.

devait être équivalente au coût exact des travaux de remise en état, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, la cour d'appel, qui a relevé qu'il n'était pas démontré que le maître de l'ouvrage avait

six jours après la présentation postale à leur domicile de la convocation à l'assemblée générale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, même si cette lettre n'a été effectivement remise

Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 9.

[S] ont, le 20 décembre 1993, assigné le SMARD et plusieurs locateurs d'ouvrage en réparation au titre du coût de la remise en état des serres et des pertes culturales. 4.

X... se base sur l'amplitude horaire quotidienne maximale possible (12h) dont il déduit les plages de repos minimales possibles pour les repas et les pauses (3 heures) pour réclamer le paiement d'heures

, * 19 820 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non-respect des dispositions d'ordre public relatives aux contreparties obligatoires en repos sur la période

X... a confié des travaux de remise en état provisoire à M. Z... ; que, par acte du 21 mars 1986, le premier a assigné le second en réparation de son préjudice ; que, par voie reconventionnelle, M.

, les sociétés Cofreth et SPIE Batignolles ont, suivant accord, entrepris des travaux de réfection, auxquels a participé la société Sécométal; que la société Cofreth, ès qualités, a assigné en réparation

Un ordre de réparation a été établi le 5 mars 2025. Après le remplacement du turbo, le moteur calait lors des essais.

Depuis 1997, la société Service prestige assure un service de transport de personnes en voitures de grande remise, au bénéfice des passagers « business » et « first class » de la compagnie aérienne Emirates