SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

Vu les renseignements fournis par le mandataire judiciaire désigné, Maître [V] [N] (SCP BTSG2), m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé et les déclarations du dirigeant qui s'est présenté

mêmes organes de procédure ; Qu'en conséquence et compte tenu des dispositions précitées, le tribunal de commerce d'Antibes est compétent pour connaître de la présente affaire ; Attendu que des renseignements

la déclaration de cessation des paiements de la SAS TEAM IMMO ONE ; Qu'en conséquence, le tribunal de commerce d'Antibes est compétent pour connaître de la présente affaire ; Attendu que des renseignements

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

SUR CE: Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL MK ELECTRICITE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL ANTARES DEVELOPPEMENT se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et que le redressement

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL O'THO PRESTIGE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SNC Chez Elles se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SAS ATELIER DE LA BOUCHERIE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL [U] Services se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

Il fait valoir que la décision litigieuse a été prise au regard des renseignements fournis par le couple et conformément à la fiche 3 du règlement intérieur du fonds départemental unique de solidarité

En réalité, si l'on se reporte aux renseignements fournis par le travailleur social chargé de suivre le probationnaire, il apparaît que celui-ci n'a respecté ses obligations que partiellement.

procédure et sur le principe de contradiction, la caisse ayant précisé qu'il s'agissait d'une décision implicite de prise en charge et donc sans information, ni enquête préalable, à partir des renseignements