au coefficient 270, 8 femmes pour 32 hommes au coefficient 285, 11 femmes contre 20 hommes au coefficient 305, 6 femmes contre 23 hommes au coefficient 335, 7 femmes contre 5 hommes au coefficient 365

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION (SNU-TEFI), dont le siège est situé 43-45, rue de Javel à Paris (75015), représentée

X...; QU'ILS ONT, EN REVANCHE, ECARTE, EN S'APPUYANT SUR DIVERS ELEMENTS DE LA PROCEDURE L'AFFIRMATION DE BRETTE D'APRES LAQUELLE IL AURAIT EXECUTE SON MANDAT ET REMIS A LA FEMME X...

La femme est âgée de 53 ans et le mari de 49 ans. Leur patrimoine sera le même après la liquidation du régime matrimonial. Leurs droits à la retraite sont équivalents.

enregistrés les 19 juillet 1994 et 21 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ANESTHESIOLOGISTES REANIMATEURS FRANCAIS, ayant son siège ..., représenté

N J, agissant en qualité de représentants légaux de Mme B H, représentés par Me Duguet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

[M] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Caroline HUSSAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu Mme CHERRIOT, présidente d'audience en son rapport, et les

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PEROL, avocat au barreau

Les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes possibilités de carrière que les hommes.

selon lequel l'incompétence négative du législateur ne doit pas affecter un droit ou une liberté que la Constitution garantit, en l'espèce le principe de participation et celui de l'égal accès des femmes

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Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2023 et 16 février 2024, la société Ambulances du Noyonnais, représentée par Me Franzi, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée Potentialis, représentée par Me Bouhaben, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

2242-1, l'employeur établit un plan d'action annuel destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

I A, représentés par Me Adja Oke, demandent au juge des référés dans le dernier état e leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une

Y... né le 02 Novembre 1947 à SAINT MAUR (ORAN) de nationalité Francaise Bar le Diabolo 11 Place du Professeur Trillat 38480 PONT DE BEAUVOISIN représenté par la SCP Jean-Claude & Franck GRIMAUD, avoué

J'habite avec ma femme à [Localité 8], des fois je louais un logement [Adresse 5] avec un ami du travail puis je suis parti avec ma femme. J'ai envoyé l'adresse sur le Whatsapp.

En outre, la société JCDA n'a mené aucune négociation relative à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes depuis 2013. 11.