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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03149_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

de Kerisper des management presentations ; la représentation et la coordination sur les questions relatives aux intérêts des actionnaires de Kerisper et de Kerisper Management SAS qui sont par ailleurs

Source officielle

Page 43 sur 658

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125568_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ils précisent également que l'opération a permis d'organiser la sortie d'un actionnaire minoritaire.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625913

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

X... par la société dont il était actionnaire ; Considérant, en revanche, que, dès lors que lesdites sommes avaient été regardées par elle comme distribuées à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01053

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

X..., ont décidé d'une distribution exceptionnelle de dividendes aux actionnaires des société Stima et Sorim ; que ces dernières ont été mises en redressement puis liquidation judiciaires en août et septembre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda057d82379847da6118b2

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

APPELANT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, domicilié en ses bureaux [Adresse 3] représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629f7f35a5d4e0c2ddca7a

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012/3500 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur [G] [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [D] [X] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402075_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402076_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402077_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402078_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402079_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402080_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS Holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402081_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS Holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402082_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS Holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402083_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402084_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402085_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402086_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402087_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS Holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402088_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.

Source officielle