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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
de Kerisper des management presentations ; la représentation et la coordination sur les questions relatives aux intérêts des actionnaires de Kerisper et de Kerisper Management SAS qui sont par ailleurs
1re Section - 3e Chambre
DTA_2125568_20240418
18 avril 2024
Ils précisent également que l'opération a permis d'organiser la sortie d'un actionnaire minoritaire.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625913
27 janvier 1988
X... par la société dont il était actionnaire ; Considérant, en revanche, que, dès lors que lesdites sommes avaient été regardées par elle comme distribuées à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01053
25 octobre 2011
X..., ont décidé d'une distribution exceptionnelle de dividendes aux actionnaires des société Stima et Sorim ; que ces dernières ont été mises en redressement puis liquidation judiciaires en août et septembre
Chambre 1-1
5fda057d82379847da6118b2
15 octobre 2019
APPELANT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, domicilié en ses bureaux [Adresse 3] représentée
Pôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca7a
3 septembre 2013
Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012/3500 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur [G] [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [D] [X] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés
2ème chambre
DTA_2402075_20260122
22 janvier 2026
Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.
DTA_2402076_20260122
DTA_2402077_20260122
DTA_2402078_20260122
DTA_2402079_20260122
DTA_2402080_20260122
Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS Holding avec pour seul actionnaire M.
DTA_2402081_20260122
DTA_2402082_20260122
DTA_2402083_20260122
DTA_2402084_20260122
DTA_2402085_20260122
DTA_2402086_20260122
DTA_2402087_20260122
DTA_2402088_20260122
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