AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00369
3 mars 2009
3 mars 2009
X... la qualification de responsable du service achats, ventes par produit auquel le tableau des cotations attribue le coefficient 570 et condamner en conséquence la société La Paysanne à lui payer un
Source officiellePage 43 sur 2366
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00675
8 juillet 2020
8 juillet 2020
SW... et vingt-six autres salariés sont, ou ont été employés par la société B Braun Medical (la société) en qualité de spécialiste de gamme, directeur régional des ventes ou de responsable national des
Source officielle