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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00369

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X... la qualification de responsable du service achats, ventes par produit auquel le tableau des cotations attribue le coefficient 570 et condamner en conséquence la société La Paysanne à lui payer un

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00675

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

SW... et vingt-six autres salariés sont, ou ont été employés par la société B Braun Medical (la société) en qualité de spécialiste de gamme, directeur régional des ventes ou de responsable national des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616258eea2370d151415abbc

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

[E] a été engagé avec effet au 18 août 2008 en qualité de responsable vente des produits financiers de détails avec une période d'essai de 6 mois ; Il lui a été signifié le 16 janvier 2009 la fin de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01202

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... a été engagé à compter du 9 mai 2007 en qualité de responsable service après-vente par la société PGO automobiles ; qu'ayant été licencié le 24 novembre 2008, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbe54ce9db6005f02655d5

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[N] a été engagé le 1er juin 2012 en qualité d'ingénieur avant-ventes par la SAS Pitney Bowes, filiale du groupe Pitney Bowes sur le marché français, dont l'activité historique est la commercialisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00883

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2019), Mme [C] a été engagée le 4 décembre 2012 en qualité de responsable point de vente par la société Avenir télécom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083a

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

en magasin : responsable point de vente sans responsabilité de personnel " La sarl Groupe A2Points anciennement AKSYS a bien, sans lui attribuer le coefficient lié à cet emploi, classé elle-même Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e48

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

régionaux des ventes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Devenir responsable, ou à tout le moins Responsable adjoint, était mon objectif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01157

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[H], engagé à compter du 5 septembre 1988 par la société Wanzl en qualité de responsable administratif des ventes, occupait en dernier lieu le poste de directeur administratif et financier et de responsable

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c51103

Cassation

29 avril 1987

29 avril 1987

X..., responsable régional des ventes pour la société Morey, a été victime d'un accident de la circulation en ramenant un client au parking où ce dernier avait garé sa voiture ; Attendu que la caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11034

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Le lieu d'exercice de votre activité peut être déplacé vers l'un quelconque des établissements (site de production, siège social, points de vente, magasin, stands) du groupe TEMPE présent et à venir pour

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CC

soc

61372153cd580146773f2d9a

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

X..., responsable du service après-vente de la société Carrière, au sein de la société Comafranc depuis le 1er mars 1964, puis de la société CAT, filiale du groupe Carrier le 23 avril 1985, enfin de la

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CC

soc

6079b0c39ba5988459c50176

Cassation

3 juin 1981

3 juin 1981

X..., ENGAGE LE 10 OCTOBRE 1969 PAR LA SOCIETE ANONYME CARREFOUR, EN QUALITE DE TECHNICIEN DEPANNEUR DE TELEVISION RESPONSABLE DU SERVICE APRES-VENTE, A ETE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE, LE 14 AVRIL 1976,

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5077bd5800084649b3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

nationale, Madame [W] [B], domiciliée audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [F] [P] Profession: Responsable

Source officielle
CC

comm

61372670cd58014677425969

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

(la BNP), ouvert en 1986, l'a assignée le 9 octobre 1996 ainsi que la société du Bouzet, agent de change qui n'avait de relations qu'avec cette banque, en soutenant que celle-ci était civilement responsable

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CC

cr

61372699cd58014677426e61

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

est établie par le personnel de sa société et dans ses locaux en collaboration avec le personnel du commissaire priseur ; qu'ainsi, si le commissaire priseur est seul responsable de la vente proprement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00564

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

administration des ventes de Mme X... lui avaient été retirées, qu'un poste de responsable opérationnel de l'administration des ventes et de la gestion administrative du site avait concomitamment été

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CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079727

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 25 avril 2015, nous vous avons proposé un nouveau poste de Responsable de développement des ventes au sein de la BU GSS, que vous avez accepté.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501210_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate sa situation professionnelle et personnelle, son permis de conduire étant indispensable pour ses déplacements professionnels en sa qualité de responsable

Source officielle