X... a été mis à la retraite d'office, le 30 avril 1988, à l'âge de 55 ans, en application des dispositions statutaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que sa mise à

X... a été mis à la retraite par lettre du 6 juin 1986; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire fondé sur le minimum conventionnel, d'indemnités de préavis

société concernant deux de ses salariés, alors « que sont exclues de l'assiette des cotisations sociales les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite

Vu les conclusions transmises le 17 mars 2020 et le 15 mai 2020, par la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF et la SA SNCF Voyageurs.

.; que les époux X... ont prétendu exercer leur droit de retrait litigieux; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société Chauray fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence,

à compter du 1er octobre 1990 par la société Compose ; que son contrat de travail était soumis à la convention collective de la métallurgie de l'Ain ; qu'à l'occasion de son départ volontaire à la retraite

X... a sollicité la régularisation de ses cotisations de retraite complémentaire pour l'année 2009 sur la base de son revenu réel ainsi qu'une dispense des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès

percevra effectivement ; 2.1 qu'en premier lieu, conformément aux articles R 351-27 et R 351-29 du code de la sécurité sociale, le montant de la retraite des salariés de droit privé est égal à 50 % du

Y... et Mme Z... n'autorisait la révision de la prestation compensatoire qu'en cas de "changement imprévu" dans les ressources et les besoins des parties et que la survenance de la retraite de M.

Total "prenant en charge la part patronale" des cotisations à cette mutuelle ; que la société Total ayant cessé de verser la part patronale des cotisations à la mutuelle après la liquidation de leur retraite

Le 10 septembre 2021, la cliente a refusé de signer le procès-verbal de réception et a déclaré faire usage de son droit de rétractation.

X..., bénéficiaire d'une pension de retraite d'avocat à compter du 1er janvier 1984, des cotisations pour la période du 1er janvier 1984 au 31 mars 1985, assises sur son revenu d'activité professionnelle

X..., bénéficiaire d'une pension de retraite d'avocat à compter du 1er janvier 1987, des cotisations pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1987, assises sur son revenu d'activité professionnelle

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales a perçu en 1985 de Jean-Paul Y..., bénéficiaire d'une pension de retraite

X..., tant présentement que dans un futur proche, lorsqu'il serait à la retraite, non plus qu'elle n'a justifié des besoins de Mme Y... ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de

X..., ancien cadre de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de remettre au salarié les justificatifs de régularisation des cotisations de retraite pour la période de 2002 à 2006, lors de l'expatriation en Asie du

Paul A..., demeurant ..., 6 / de la Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS), dont le siège est ... au roi, 75011 Paris, 7 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs