AVAIT TOUJOURS FERMEMENT CONTESTE LES REVENDICATIONS DE SON SALARIE EN INSISTANT NOTAMMENT SUR LE FAIT QUE SEULE L'ANCIENNETE ACQUISE PAR CE DERNIER JUSTIFIAIT QU'IL AIT PERCU PENDANT PLUS DE 15 ANS UN

liée en particulier au col richement décoré et à la profusion de motifs sur la veste revendiquée.

véhicules du garage dès lors que celui-ci circulait également avec des véhicules possédés par les trois autres sociétés concessionnaires de la marque Citroën qu'il dirigeait ; qu'elle avait en outre revendiqué

professionnel de la même spécialité pour les condamnations que celui-ci encourt comme n'ayant pas correctement rempli son devoir de conseil à l'égard d'un sous-acquéreur, dont il connaissait seul les

Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle

Il est également reproché au salarié de s'être rendu chez l'acheteur en tenue professionnelle siglée au nom de la société pour reprendre le véhicule qui était affecté de nombreux vices. M.

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Wyon, les observations de la société civile professionnelle

des échafaudages , la société Sofaris garantissant l'opération à hauteur de 40 % ; qu'après mise en redressement judiciaire de la société Echasud, la société CG Bail a déclaré sa créance, puis a revendiqué

sociétés X... et Sommer-Allibert ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Allibert fait grief à l'arrêt d'avoir dit valables les droits d'auteur et de modèle revendiqués

: Vu l'article 872 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Top imprimerie ayant obtenu le financement en crédit-bail d'un matériel professionnel

297 A du code général des impôts lorsqu'elle revend un bien d'occasion acquis auprès d'un fournisseur, situé dans un autre Etat membre, qui, en sa qualité d'assujetti revendeur, lui a délivré une facture

V... aient été de nature à lui permettre une évolution professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 3°/ qu'en

des emprunteurs, tous les deux salariés ; qu'en considérant, néanmoins, que les emprunteurs exerçaient la profession habituelle de loueur en meublé à titre accessoire et qu'ils ne pouvaient revendiquer

de ce brevet : Considérant que ce brevet comporte 36 revendications ; que seules sont en cause dans le cadre du présent litige les revendications 1 à 16, 19, 20 et 33 qui se lisent comme suit : 1.

la circulation ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 mars 1991) d'avoir dit que l'accident devait être pris en charge à titre professionnel

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle

actuels : 46 595,32 - dépenses de santé futures : 63,37 euros, - pertes de gains professionnels futurs : 208 512,08 euros, - incidence professionnelle : 40 000 euros ; d'avoir, déduction faite de la créance

la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour retenir que les postes de guichetier débutant et d'attaché commercial débutant étaient compatibles avec la qualification professionnelle