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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 083 résultats pour « rhône »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1518 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 36

Code général des impôts

constatés dans les déclarations prévues à l'article 1498 bis pour les locaux professionnels relevant des catégories qui regroupent le plus grand nombre de locaux et qui, ensemble, représentent au total plus de la moitié des locaux du département du Rhône

Article D5312-60-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 75

Code des transports

, l'aménagement ou l'économie, désignée par le président de la fédération Norlink ; -le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ; -le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône

Article 1

—

1,603980 18 920 18 920 Ardèche 0,752001 18 290 18 290 Ardennes 0,651429 22 649 22 649 Ariège 0,387320 0 Aube 0,720783 168 068 168 068 Aude 0,735661 0 Aveyron 0,767601 40 092 40 092 Bouches-du-Rhône

Article 21

—

A compter de 2011, les taux à prendre en compte pour les communes, la métropole de Lyon ou les groupements de communes à fiscalité propre et pour les départements et la métropole de Lyon, substituée au département du Rhône dans son périmètre, pour le

Article Annexe II

—

Nantes, téléphone : 821-80-30-44 Préfecture de la Mayenne 12, rue de Verdun, BP 239, 53000 Laval, téléphone : 02-43-01-50-00 Préfecture de l'Oise 1, place de la Préfecture, 60000 Beauvais, téléphone : 03-44-06-12-34 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Article Annexe

—

Vallauris. 06155 Ardennes (08) Sedan. 08409 Aube (10) Sainte-Savine. 10362 Aude (11) Carcassonne. 11069 Castelnaudary. 11076 Narbonne. 11262 Aveyron (12) Rodez*. 12202 Villefranche-de-Rouergue. 12300 Bouches-du-Rhône

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

4 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes-de-Haute-Provence Manosque 16 2 Alpes-Maritimes Antibes 26 4 Cannes 23 4 Grasse 20 3 Nice 45 7 Bouches-du-Rhône

Article 52

—

A compter de 2015, la métropole de Lyon et le département du Rhône reçoivent un produit de taxe résultant de l'application, à la part des produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les

Article Annexe I (suite)

—

municipale de Cannes 3 Bibliothèque municipale du Cannet 2 Bibliothèque municipale de Grasse 2 Bibliothèque municipale de Menton 1 Bibliothèque municipale de Nice 10 Bibliothèque départementale de prêt 2 Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000027942580

—

LISTE DES COURS D'EAU, TRONÇONS DE COURS D'EAU ET CANAUX DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE CODE DU SOUS-BASSIN NOM DU SOUS-BASSIN CODE TRONÇONS DE COURS D'EAU AG_14_01 Ardèche L1_1249 La Bézorgues, les ruisseaux du Richier et de la Joie

LEGIARTI000022506211

—

135 9 3 0 6 3 10 12 3 234 Rouen 52 20 135 12 3 0 5 4 10 14 2 257 Lille 78 42 236 21 4 3 13 12 19 27 4 459 Amiens 36 22 138 11 2 1 5 4 7 12 4 242 Rhône-Alpes

Article Annexe

—

politiques Présidence Commission nationale de l'informatique et des libertés Présidence Commission nationale du débat public Présidence Commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution Présidence Compagnie nationale du Rhône

Article Annexe I

—

Gewurztraminer Rs B 306 COMITE REGIONAL SUD-OUEST MONTRAVEL R 198 11,50 COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES PACHERENC DU VIC BILH mention sec Cépage arrufiac B B 179 COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE

Article 1

—

département de la Mayenne et le département de la Sarthe ; 14° La région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille comprend le département des Bouches-du-Rhône

Article 9

—

Tarascon Aix Bouches-du-Rhône. Bayeux Pont-l'Evêque Lisieux Falaise Vire Calvados. Aurillac Saint-Flour Cantal. Angoulême Charente. Saintes Saint-Jean-d'Angely Marennes La Rochelle Rochefort Charente-Infér.

Article ANNEXE I

—

: : Saint-Pierreville, : : : : Vals-les-Bains, : : : : Villeneuve-de-Berg, : : : : La Voulte-sur-Rhône

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

—

NOMBRE DE POINTS (IM) Chef de la cellule politique de la ville A 1 35 points Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville B 2 25 points Direction départementale des territoires du Rhône

Article 2

—

Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000030380562

—

Seine-Maritime (76) ; - Mayenne (53), Sarthe (72), Maine-et-Loire (49) et Vendée (85) ; - Vienne (86), Charente (16), Charente-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79) ; - Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83), Vaucluse (84) et Bouches-du-Rhône

Article Annexe

—

€ 20,20 476 913 € 2,00 47 747 € Provence - Alpes - Côte d'Azur 113,90 2 704 990 € 32,60 785 655 € 5,30 129 095 € Rhône-Alpes

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