La fourniture de faux documents par le sous-traitant est considérée comme un manquement grave et justifiant la rupture immédiate des relations, sans mise en demeure préalable ni indemnités, conformément aux dispositions du II de l'article 14.4.

Article Annexe I

—

toute expansion thermique naturelle pouvant survenir après l'opération de remplissage ; Chaque récipient fixe est équipé au minimum de deux soupapes tarées à sa pression maximale de service et en nombre et caractéristiques suffisants pour empêcher sa rupture

LEGIARTI000033908812

—

Toutefois, l'accroissement du nombre de personnes vivant avec le VIH, le déficit important en personnels de santé, les problèmes majeurs d'approvisionnement (ruptures de stocks fréquentes), l'irrégularité de la distribution, les difficultés de planification

Article 15

—

du salarié à la convention de congé-solidarité doit intervenir dans le délai d'un an suivant la date de sa conclusion et au plus tard le 31 décembre 2006 ; 3° Pour bénéficier de l'allocation de congé-solidarité, le salarié prend l'initiative de la rupture

Article Annexe II

—

Sauf non-respect de la période de prévenance, totalement ou partiellement, qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord exprès préalable, les parties ne pourront prétendre à aucune indemnité du fait de la rupture contractuelle.

Article Annexe IV

—

Thrombose : (schéma non reproduit) Phénomène observé : rupture du flux sanguin dans les vaisseaux se traduisant par un aspect segmenté (alternance d'étranglements et de zones turgescentes plus ou moins sombres).

Article Annexe 20

—

Rupture d’adhésion à l’initiative du praticien Le médecin ayant adhéré à l’option peut s’opposer à la reconduction tacite de l’option à la date anniversaire de celle-ci.

Article Annexe

—

autorisé en charge. 4 - DISPOSITIF DE FREINAGE PAR INERTIE Les véhicules équipés d'un dispositif de freinage par inertie devront satisfaire en outre aux prescriptions de l'annexe VIII de la directive 98/12/CE. 5 - FREINAGE AUTOMATIQUE En cas de rupture

Article Annexe 1

—

Rupture de l'option En cas d'absence de respect par le masseur-kinésithérapeute de tout ou partie de ses engagements, le directeur de la caisse l'informe par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de résilier l'option conventionnelle

Article ANNEXE

—

L'ouverture des emballages des tissus ou la rupture du système clos ne peuvent être réalisées qu'à un poste de travail de classe A et dans une salle de classe D permettant de réduire les risques de contaminations microbiennes, particulaires et pyrogènes

Article 9-3

—

Cet engagement peut se matérialiser notamment par un partage des agendas, un dispositif permettant d'assurer une continuité des soins sans rupture de prise en charge, avec un critère de proximité géographique (20 mn de trajet maximum entre les uns et

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 31

Code de l'énergie

consommation, ne s'approvisionnent pas auprès d'un fournisseur, et des consommateurs finals auxquels l'obligation de capacité a été transférée, le cas échéant, en application de l'article L. 335-5 ; 2° Le " risque de défaillance " est le risque de rupture

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

Pour son imposition, la fraction du revenu net foncier correspondant à cette majoration est divisée par le nombre d'années civiles pendant lesquelles l'amortissement a été déduit ; le résultat est ajouté au revenu global net de l'année de la rupture de

LEGIARTI000047067026

—

maritime mentionné à l'article L. 5542-1 du code des transports a pour sens le contrat de travail, et l'expression : "jour d'embarquement administratif", a pour sens la durée du contrat d'engagement maritime, le jour de conclusion comme le jour de rupture

Article ANNEXE I

—

doit être maintenu fermement vers le bas à l'aide d'un dispositif élastique de manière à obtenir un régime stable identique à celui obtenu dans les conditions normales de travail réel lorsque l'outil est engagé dans le matériau à débiter, avant la rupture

LEGIARTI000049821483

—

Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou dans le cadre d'un accord GPEC. ACOSS (URSSAF), INSEE, l'opérateur France Travail. Allègements de la loi du 21 août 2007 : ACOSS (URSSAF), INSEE, CNBF, CPRPSNCF.

Article Annexe 34

—

Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie En cas de constat du non-respect manifeste par le médecin contractant de ses engagements et/ ou en cas de constat de la résiliation du contrat entre le médecin employeur et l'assistant

Article Annexe (suite)

—

Art. 2 - L'article 2 est modifié comme suit : Sont involontairement privés d'emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat résulte : • d'une fin de contrat de travail à durée déterminée, • d'une rupture anticipée du contrat de travail

Article Annexe 18

—

Rupture d’adhésion à l’initiative du praticien Le médecin ayant adhéré à l’option peut s’opposer à la reconduction tacite de l’option à la date anniversaire de celle-ci.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Rupture complète ou partielle d'un muscle c. Rupture complète ou partielle d'un tendon (Pour a, b, c, voir raideurs articulaires, ankyloses) d.

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