été signifié à 8h15, et que le commissaire de justice qui s'est rendu à leur ancien domicile le 6 septembre 2023 aux fins de signification de la sommation d'avoir à comparaître devant notaire a constaté

HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège S.E.L.A.R.L.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

établie ; que contrairement à ce que soutient Elie X..., cette signification a ainsi valablement fait courir à son encontre le délai d'appel ; que l'appel qu'il a interjeté le 10 décembre 2007 est en

[D] domicilié dans une commune isolée, à savoir Maripassoula ; que par ailleurs, il est observé, au vu des pièces versées aux débats, que l'avis à signifier du greffe a été transmis à la SAS SMYD le 13

06700,..., ..., remis en l'étude de l'huissier de justice ; que l'acte de signification mentionne que le nom de l'intéressée figure sur la boîte aux lettres, sur l'interphone, et que le domicile a été

pas que, comme elle le prétend, elle ne demeure plus à l'adresse où le commissaire de justice a signifié le jugement et que, dès lors qu'il a valablement été signifié le 7 juin 2023, l'appel interjeté

La société [1] a interjeté appel le 06 novembre 2023. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 02 octobre 2024.

Le 23 octobre 2017, un commandement de saisie-vente a été signifié à la personne de M.

et des sociétés et [a] converti l'acte en procès-verbal de recherches infructueuses » et qu'il aurait alors du, prenant connaissance du domicile de la gérante sur l'extrait K Bis, signifier l'acte au domicile

W... affirme elle-même le 4 mars 2016 que son domicile est à Tahiti et qu'il n'est pas-contesté que Monsieur S...G... a tenu régulièrement informé son épouse de l'action en divorce qu'il menait, il ne

à l'association COJO, défaillante ou les notifier à son avocat si celle-ci a constitué avocat avant la signification.

pas selon les parties, et que le bailleur n'a pour sa part aucune domiciliation à cette adresse, pour en déduire la volonté de Monsieur [P] [E] de se domicilier à l'adresse des lieux loués alors qu'il

provisoire de celle-ci ; Attendu que cette ordonnance a été signifiée le 12 août 2014 à M.

doit être faite à personne ; que si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré à domicile ; que l'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies

, que le jugement du tribunal de commerce du 3 décembre 2015 a été signifié à M.

[Adresse 2] Non représentée bien que la déclaration d'appel et les conclusions lui ont été régulièrement signifiées à domicile par acte de Me [G] [Q], commissaire de justice à [Localité 2] en date du

a rempli sa mission consistant à vérifier que l'adresse figurant sur l'acte correspondait bien au domicile de M.

destinée à une personne morale de droit privé, l'huissier de justice n'a l'obligation de la tenter qu'au lieu du siège social et n'a pas à rechercher le domicile du gérant ;

A..., domicilié [...]                                   , 2°/ à M.