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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201063
23 juin 2016
23 juin 2016
I..., alors domicilié dans la commune de Saint-T..., s'est constitué caution solidaire pour le remboursement d'un prêt consenti par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
07/07/2026
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE RIVES DE PARIS
01/07/2026
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD
25/06/2026
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET SCIEURS DU MASSIF CENTRAL DES ALPES
23/06/2026
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE VAL DE FRANCE - SOCAMI VAL DE FRANCE
18/06/2026
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00179
6 mars 2019
6 mars 2019
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, société coopérative, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1),
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