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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201063
23 juin 2016
I..., alors domicilié dans la commune de Saint-T..., s'est constitué caution solidaire pour le remboursement d'un prêt consenti par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00179
6 mars 2019
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, société coopérative, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1),
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4faae
2 octobre 2025
[U] et [X] se sont engagés solidairement comme cautions du prêt professionnel souscrit le 23 mars 2018 par leur société ; bien qu'ils aient cédé 588 parts sur les 600 du capital social de la société Rallye
68cce97b41cce69a12ae3d34
18 septembre 2025
[Y], en qualité de caution solidaire de la société A'J LOC, et prononcé la déchéance du terme (pièce 4).
ECLI:FR:CCASS:2019:C201288
17 octobre 2019
Société de gestion hôtelière, dont M.
civ1
60794d5d9ba5988459c48817
17 janvier 2006
X... s'était porté caution sans le consentement de son épouse, commune en biens, la Société marseillaise de crédit (SMC) a fait pratiquer deux saisies-attribution sur des comptes ouverts au nom de M.
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Camargue Polder SCEA
613723facd58014677410a70
16 mai 2002
, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 2000 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00395
15 juin 2022
[U], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents M.
61372432cd58014677413705
31 mars 2004
X... et Mme Y..., actionnaires de la société Corrèze impressions, se sont portés cautions des engagements contractés par cette société à l'égard de la société Sofinabail au titre d'un contrat de crédit-bail
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00457
24 mai 2018
Caisse de crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine à la société Le Xenios a été cautionné par la société Heineken entreprise, qui a elle-même obtenu la garantie de M.
613723e2cd5801467740f6d9
21 novembre 2002
X... s'était porté caution, et restés impayés, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Cantal (la Caisse) a procédé à la saisie des actions de M.
61372435cd58014677413915
29 octobre 2003
Alain X... a créé, avec un confrère, une société dénommée Espace bleu dont l'objet était l'exploitation d'un complexe para médical ; qu'administrateur statutaire et détenteur de la moitié du capital social
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
BUXEROLLES-CHASSENEUIL, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 781 527 908, agissant
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00816
18 mai 2017
Nord Midi-Pyrénées (la Caisse) a consenti divers concours à la société civile de production agricole et arboricole d'Espeyragnes (la société), dont un prêt, le 30 juin 1998, de 2 300 000 francs ; qu'en
61372410cd58014677411cb0
7 janvier 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par acte du 5 décembre 1995, la Caisse fédérative de crédit mutuel
61372410cd58014677411cb1
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00610
8 septembre 2021
MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, défenderesse à la
ECLI:FR:CCASS:2018:C100745
11 juillet 2018
MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 2°/ la société J...
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00324
5 avril 2016
, la banque a octroyé à la société FSD un prêt de 120 000 euros au taux de 3,40 % l'an, remboursable en cinq annuités ; que la société FSD s'est portée caution envers la Caisse de deux autres prêts consentis
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00422
14 juin 2023
[Z] [Y] [V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse de crédit mutuel [Localité 4], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du
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