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5 691 résultats pour « societe de caution mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201063

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

I..., alors domicilié dans la commune de Saint-T..., s'est constitué caution solidaire pour le remboursement d'un prêt consenti par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

SIREN 363800558Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE RIVES DE PARIS

SIREN 413305681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET SCIEURS DU MASSIF CENTRAL DES ALPES

SIREN 351220231Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE VAL DE FRANCE - SOCAMI VAL DE FRANCE

SIREN 634800684Greffe du Tribunal de Commerce de tours

18/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00179

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, société coopérative, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1),

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4faae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] et [X] se sont engagés solidairement comme cautions du prêt professionnel souscrit le 23 mars 2018 par leur société ; bien qu'ils aient cédé 588 parts sur les 600 du capital social de la société Rallye

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d34

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[Y], en qualité de caution solidaire de la société A'J LOC, et prononcé la déchéance du terme (pièce 4).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201288

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Société de gestion hôtelière, dont M.

Source officielle
CC

civ1

60794d5d9ba5988459c48817

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... s'était porté caution sans le consentement de son épouse, commune en biens, la Société marseillaise de crédit (SMC) a fait pratiquer deux saisies-attribution sur des comptes ouverts au nom de M.

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Camargue Polder SCEA

613723facd58014677410a70

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 2000 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00395

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[U], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

61372432cd58014677413705

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

X... et Mme Y..., actionnaires de la société Corrèze impressions, se sont portés cautions des engagements contractés par cette société à l'égard de la société Sofinabail au titre d'un contrat de crédit-bail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00457

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Caisse de crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine à la société Le Xenios a été cautionné par la société Heineken entreprise, qui a elle-même obtenu la garantie de M.

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f6d9

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

X... s'était porté caution, et restés impayés, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Cantal (la Caisse) a procédé à la saisie des actions de M.

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413915

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Alain X... a créé, avec un confrère, une société dénommée Espace bleu dont l'objet était l'exploitation d'un complexe para médical ; qu'administrateur statutaire et détenteur de la moitié du capital social

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

BUXEROLLES-CHASSENEUIL, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 781 527 908, agissant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00816

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Nord Midi-Pyrénées (la Caisse) a consenti divers concours à la société civile de production agricole et arboricole d'Espeyragnes (la société), dont un prêt, le 30 juin 1998, de 2 300 000 francs ; qu'en

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CC

comm

61372410cd58014677411cb0

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par acte du 5 décembre 1995, la Caisse fédérative de crédit mutuel

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411cb1

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par acte du 5 décembre 1995, la Caisse fédérative de crédit mutuel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00610

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, défenderesse à la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100745

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 2°/ la société J...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00324

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

, la banque a octroyé à la société FSD un prêt de 120 000 euros au taux de 3,40 % l'an, remboursable en cinq annuités ; que la société FSD s'est portée caution envers la Caisse de deux autres prêts consentis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00422

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[Z] [Y] [V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse de crédit mutuel [Localité 4], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

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