Les soldes structurel et conjoncturel. Le solde primaire. Le solde stabilisant. Notion de soutenabilité de la dette. Objectifs de la politique budgétaire. III.

LEGIARTI000024751069

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I.2 - Le compte de résultat de l'Etat : le tableau des charges nettes, le tableau des produits régaliens nets et le tableau de détermination du solde des opérations de l'exercice La présentation habituelle du compte de résultat, qui regroupe la totalité

LEGIARTI000024744065

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Article Annexe 1

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détenues par le déclarant ou, le cas échéant, par la communauté ; 5° Les instruments financiers : -le nom du titulaire du compte sur lequel les instruments sont détenus ; -l'établissement teneur du compte ; -la nature et le numéro du compte ; -le solde

Article 3

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XII) Produits fiscaux nets (XIII) Autres produits régaliens nets (XIV) Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV) Produits régaliens nets (XVI) Solde

Article 40

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Le solde disponible du Fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé est versé au Fonds pour la modernisation des établissements de santé, à la date de sa création.

Article 92

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cette phase, les collectivités territoriales ou établissements publics mentionnés au premier alinéa peuvent obtenir la poursuite du versement de l'aide jusqu'au terme des emprunts et des instruments financiers ; dans les autres cas, le versement du solde

LEGIARTI000049882833

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. ― Recouvrement de l'impôt sur les sociétés Relevés d'acomptes et de solde. IV. ― Contribution économique territoriale Champ d'application. B. ― Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Champ d'application.

Article 1

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à disposition ou en mission de longue durée ; 2° (Abrogé) 3° Les agents statutaires détachés pour fonctions politiques ou syndicales ; 4° Les agents statutaires en congé individuel de formation non rémunéré ; 5° Les agents statutaires en congé sans solde

Article 38

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sa date d'ouverture, et les références du compte de paiement mentionné au dernier alinéa de l'article 17 ; 3° Les événements de jeu ou de pari et, pour chaque joueur, les opérations associées ainsi que toute autre donnée concourant à la formation du solde

Article Annexe

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M ..., La situation de votre compte n° ..., (1) du compte n° ... ouvert au nom de ... (2), dont le solde disponible s'élevait à ... F, n'a pas permis de payer, (1) a permis seulement de payer à concurrence de ...

Article 9

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Le versement du solde ne sera exigible qu’à partir du 1er décembre. II.

Article 2

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Soldes, liquidations, vente au déballage. Annonces de réduction des prix. Vente avec prime. Loteries. Vente par démarchage. Abus de faiblesse. Vente à distance. Crédit à la consommation. IV.

Article Annexe II

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En cas de cession de l'activité accessoire par le titulaire, le compte est clôturé après que le solde en a été viré sur les comptes financiers du successeur.

Article Annexe 1

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résultat de l'exercice ; ― bilan ; ― annexe des comptes annuels ; ― état de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés ; ― balance définitive des comptes ; ― balance des comptes des valeurs inactives ; ― états de développement des soldes

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 70

Arrêté du 28 mai 1982 Approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire.

Rémunération R (m) globalement nécessaire au maintien du pouvoir d'achat : R (m) = ( S (m - 1) + R (m - 1) x (Im / Im - 1) - S (m - 1) + delta m / m-1 x K - delta m / m-1 où S (m - 1) est le capital stable du mois précédent (solde minimum du compte au

Article 101

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prévus aux articles 122 et 124 ; 5° Un versement au titre des charges de fonctionnement et dépenses en capital de la section " accidents du travail et maladies professionnelles " du budget national d'action sanitaire et sociale ; 6° Une fraction du solde

Article Annexe 1

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Activité des forces Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 Hors titre 2 15 575 000 62 300 000 Sécurité civile 161 Hors titre 2 1 240 000 4 960 000 Total ATAF 16 815 000 67 260 000 Solde

Article R20-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57

Code des postes et des communications électroniques

Dans le cas où l'ensemble des sommes dues ne sont pas recouvrées, le montant reversé à chacun des opérateurs créditeurs est fixé au prorata du montant qu'il aurait dû percevoir en l'absence de défaillance d'un contributeur au fonds, le solde étant reporté

Article 38

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Il est prélevé en 2016 à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon un montant total de 11 888 € au titre du solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2012 et 2013 mentionné au b du 2 du II de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 30

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