du 15 octobre 2014, - condamné la SAS PUMPART SYSTEM sous astreinte de 100 € par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, à enlever à ses frais la machine SOUDURE

X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 25 juin 1999 ; qu'il souffre de plaques pleurales avec épaississements bronchiques

X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 13 avril 1999 ; qu'il souffre de plaques pleurales non calcifiées ; qu'il a saisi

X..., qui souffre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne pour un taux d'incapacité de 20 %, a saisi le 17 mars 2003 aux

X..., qui souffre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, a saisi aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des

X..., qui souffre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde à un taux primitif de 5 %, réévalué en dernier lieu à 25 %, a

X..., qui souffre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par le recteur de l'Académie de Paris le 25 février 1997 pour un taux d'incapacité de 5 %, a saisi le 13 février 2003

Mme X..., qui est infirme moteur cérébral et souffre d'une hémiplégie droite, effectue ses déplacements à l'extérieur en fauteuil roulant électrique. 2.

l'appareil, lesquelles incombent aux compagnies aériennes et non aux fabricants, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'enquête que le module électronique « RTLU » présentait des fêlures sur les soudures

X... a été engagé à compter du 19 septembre 2005 par la société nouvelle S2EI dont l'activité est la tuyauterie et la soudure industrielle dans le cadre de constructions de bâtiments industriels, selon

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Il résulte de l'instruction, notamment du même rapport d'expertise, que les perforations de la tôle d'appui des rouleaux du compartiment n° 12, la tenue défectueuse des soudures des cornières de renfort

Rozsudek Soudu pro veřejnou službu (pléna) ze dne 24. června 2008.#Maria Concetta Cerafogli a Paolo Poloni v. Evropská centrální banka.#Věc F-116/05.

Rozsudek Soudu prvního stupně (samosoudce) ze dne 25. března 2004. # Armin Petrich proti Komisi Evropských společenství. # Všeobecné výběrové řízení - Nepřipuštění k testům. # Věc T-145/02.

U..., titulaire d'une pension vieillesse depuis le 1er novembre 2002, victime, le 8 octobre 2004, d'un accident du travail dans le cadre de l'activité salariée reprise en qualité de soudeur, a perçu de

section Industrie, suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2017, APPELANT : Monsieur [M] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité française, profession soudeur

[I], employé du 4 août 2000 au 31 mai 2002 en qualité de soudeur par la société Compagnie marseillaise de réparations dite CMR2 immatriculée depuis le 12 novembre 1997 mise en redressement judiciaire le

en cours sur le toit d'un atelier d'usine, Jean Y..., adjoint au chef de chantier de cette société, est monté sur le plancher de sécurité à proximité de l'échafaudage, pour vérifier le travail d'un soudeur