assurer l'accessibilité des lieux de travail en ce qui concerne, notamment, les circulations horizontales et verticales, les portes et les sas intérieurs, les revêtements des sols et des parois, les dispositifs d'éclairage et d'information, le stationnement

Article R*211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

Code des assurances

l'obligation d'assurance, lorsqu'elles sont munies d'une carte internationale d'assurance dite " carte verte " en état de validité, les personnes qui font pénétrer en France un véhicule, au sens du II de l'article L. 211-4 qui n'a pas son lieu de stationnement

Article R102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 01

Code du service national

Toutefois, s'il s'agit d'une commission instituée auprès de troupes en opérations ou stationnées en dehors de la métropole ou des départements et territoires d'outre-mer, le représentant de la direction du service national et de la jeunesse est remplacé

Article L1214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code des transports

Ce volet définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d'échanges multimodaux et des entrées de ville situés dans le ressort territorial.

Article R5795-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 59

Code des transports

réserve des adaptations suivantes : 1 bis A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station

Article Annexe

—

Postes de stationnement Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement

Article 219-16

—

installation radioélectrique MF/HF permettant, aux fins de la détresse et de la sécurité, d'émettre et de recevoir sur toutes les fréquences de détresse et de sécurité des bandes comprises entre 1 605 kHz et 27 500 kHz au moyen de : - l'ASN ; Soit d'une station

Article 219-20

—

Au choix : - soit d'une station terrienne de navire INMARSAT A, B ou C et d'une installation radioélectrique MF permettant d'émettre et de recevoir des alertes de détresse par ASN et répondant aux dispositions des paragraphes 4 et 5 de l'article 219-19

Article 1

—

. - a) Aucun aéronef ne peut atterrir ou quitter le point de stationnement entre 0 heure et 6 heures en vue d'un décollage. - des vols programmés entre 21 heures et 23h30 et qui ont été retardés pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur

Article D121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 24

Code forestier (nouveau)

vingt-cinq hectares, les plantations portent sur deux essences différentes au moins ; b) Au-delà de vingt-cinq hectares, les plantations portent sur trois essences différentes au moins ; 2° Il est justifié par tout moyen de l'adaptation de l'opération à la station

Article 43 p

—

Feux de stationnement. Les feux de stationnement doivent répondre aux prescriptions d'installation de l'article 19 ci-dessus ; toutefois, la hauteur de 1,50 mètre prévue à cet article est portée à 1,90 mètre. Feux de marche arrière.

Article D324-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48

Code des relations entre le public et l'administration

d'informations susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation au sens de l'article L. 324-5 sont les suivantes : données d'observation des réseaux de stations

Article L4423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93

Code général des collectivités territoriales

transmission au représentant de l'Etat, prévue à l'article L. 4141-1, les délibérations prises par l'Assemblée de Corse ou, par délégation, les décisions prises par le président du conseil exécutif de Corse, relatives aux tarifs des droits de voirie et de stationnement

Article A761-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 25

Code de commerce

produit ; 3° La surface de vente globale du projet ; 4° La surface de vente dédiée aux produits dont la liste est mentionnée au premier alinéa de l'article L. 761-5 dans le périmètre de référence ; 5° La surface de réserves ; 6° La surface de stationnement

Article R3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 19

Code des transports

Les demandes formées par un candidat qui détient déjà, à la date de sa demande, une autorisation de stationnement. III.

Article 4

—

Panneau B 5 c Arrêt au poste de péage. Panneau B 6 a 1 Stationnement interdit. Panneau B 6 a 2 Stationnement interdit du 1er au 15 du mois. Panneau B 6 a 3 Stationnement interdit du 16 à la fin du mois. Panneau B 6 d Arrêt et stationnement interdit.

Article 9

—

risques majeurs Maîtriser : 3 heures, dont 1 heure de mise en situation pratique Les risques électriques Sensibilisation aux risques électriques. 4 heures Les risques incendie Savoir : 8 heures, dont 4 heures de mise en situation pratique La station

Article L2242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code des transports

sans en avoir mission, ceux qui ne sont pas à la disposition du public ; 4° De troubler ou entraver, par des signaux faits en dehors du service ou de toute autre façon, la mise en marche ou la circulation des trains ; 5° De pénétrer, circuler ou stationner

Article 10

—

Ceux nécessités par l'aménagement et l'entretien des carbets et layons nécessaires au fonctionnement de la station scientifique sont toutefois autorisés dans le périmètre défini en pointillé sur la carte annexée au présent décret.

Article 2

—

de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 (TBC/ TBE/ TBF/ TBM) ; c) Les aires de dégivrage situées en zones "ROMEO" et "JULIET" ainsi qu'en seuils de pistes ; d) Systèmes de traitement des eaux usées ; e) Oléoréseaux ; f) Station

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