CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 618 résultats pour « tarification mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304238_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle

Page 43 sur 81

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304275_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304277_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304278_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304336_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304361_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304425_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304456_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304516_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304581_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304582_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304703_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304727_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304901_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304990_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305063_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a fixé rétroactivement les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305745_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

délibération N° 10 du conseil métropolitain du 7 juillet 2023 par laquelle la métropole Grenoble Alpes-Métropole a procédé à la désignation de nouveaux représentants au sein de la société d'économie mixte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201345_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales: " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01394_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401849_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2401849, le 27 mars 2024 et le 13 octobre 2025, le syndicat mixte d’adduction d’eau potable du Pas des Bêtes, représenté par Me Becquevort, demande

Source officielle