CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2002), que Mme X..., dont le divorce a été prononcé aux torts

F... au torts exclusifs de Monsieur Q...

Par jugement du 23 juillet 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, fixé la résidence des enfants mineurs au domicile

Par arrêt infirmatif en date du 25 avril 2006 (rectifié le 21 novembre suivant), la cour d'appel de Versailles a prononcé aux torts exclusifs du mari la séparation de corps de Madame [Q] [O] et de Monsieur

Le jugement, qui a prononcé le divorce aux torts partagés, sera en conséquence infirmé et le divorce prononcé aux torts exclusifs du mari » ; 1°) ALORS QUE le divorce peut être demandé par l'un des époux

Par jugement en date du 16 décembre 2004, le juge aux affaires familiales du même tribunal a prononcé le divorce des époux [B]-[R], aux torts exclusifs du mari, a ordonné l'ouverture des opérations de

Par jugement du 2 février 2016, le juge aux affaires familiales déclarant la loi française applicable et le juge français compétent, a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, condamné

travail, aucune feuille de soin, aucune plainte, ce qui était de nature à remettre en cause les prétentions violences subies par l'épouse ; qu'en se bornant à énoncer, pour prononcer le divorce aux torts

des devoirs et obligations du mariage ainsi caractérisée et rendant intolérable le maintien de la vie commune, il y a leur, infirmant le jugement déféré, de prononcer le divorce d'entre les époux aux torts

jugement du 28 avril 2005 a : * rejeté la demande de sursis à statuer à raison d'une plainte déposée par Eric Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction, * prononcé le divorce des époux aux torts

rendu, après cassation partielle, le 30 juin 2004 par la cour d'appel de PARIS (pièce 35 appelante) que, par arrêt du 23 juin 1999 rendu par la même cour, le divorce des époux [P]-[S] a été prononcé aux torts

Par arrêt rendu par défaut le 24 mars 2015, la cour d'appel de Grenoble a notamment : - confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance dont appel sauf en ce qu'elle a autorisé Mme [W] à se faire remettre

recevable et fondée, - prononcer le divorce aux torts exclusifs de Mme Fabienne B..., avec toutes les conséquences de droit, - confirmer le jugement en ce qu'il a autorisé Mme Fabienne B... à conserver

Par un jugement du 12 septembre 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Épinal a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de Monsieur [A] et notamment a : - dit

une clause de reprise des apports, à la validité incertaine, et que l'acte aurait dû produire les effets recherchés, le divorce ayant été prononcé aux torts exclusifs du mari ; qu'il expose avoir, en

Par jugement du 27 février 2017, le divorce des époux a été prononcé aux torts exclusifs de M. [N] [H] [X].

Le divorce est prononcé aux torts exclusifs du mari, sans qu'il y ait lieu d'examiner la demande reconventionnelle en divorce de Monsieur [A] sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil En

Il prononça donc le divorce aux torts exclusifs du mari. 11.

X... ayant introduit une demande en divorce aux torts exclusifs de Mme Y..., son épouse, celle-ci a formé une demande reconventionnelle en vue de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari

la demande et de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari   ; (...)