AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'organisation des manifestations économiques et touristiques de Caen

condamnation de leur employeur, la société Jalpack JCT international au paiement de sommes à titre de rappel de salaire en invoquant le bénéfice de la convention collective des agences de voyage et de tourisme

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France Tourisme

Saint-Jean-de-Luz, le juge d'instruction a saisi, notamment, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 31 mai 2013 portant sur l'approbation du compte financier de l'office du tourisme

hôtelière ", les hôtels et les résidences de tourisme, tels qu'ils sont définis aux articles D. 311-4 et D. 321-1 du code du tourisme, c'est-à-dire les constructions destinées à " l'hébergement hôtelier

QUE, SI LA SOCIETE "TREASURE TOURS INTERNATIONAL" SOUTIENT QU'ELLE ETAIT LE COMMISSIONNAIRE DE LA SOCIETE "FRANCE-TOURISME" ET QU'ELLE N'ETAIT, A CE TITRE, REDEVABLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUE

, ou, à défaut, doit être interprété in abstracto, comme un élément communément tenu pour essentiel, sauf à mettre en péril la sécurité juridique du contrat visé par l'article L. 211-13 du code du tourisme

» et les « meublés ordinaires » ; les meublés de tourisme sont définis par l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et les meublés par l’article 25-4 du la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; pour ces derniers

classée dans une zone de revitalisation rurale ; qu'aux termes de l'arrêté du 14 février 1986 modifié du Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du tourisme, la résidence est un établissement commercial

création de lits touristiques durant plusieurs années, le rapport de présentation indique que le parc vieillissant et l'absence totale de lits professionnels en résidence de tourisme a conduit à une baisse

Vu le recours, enregistré le 26 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT

, collaboration avec d' autres établissements similaires pour favoriser les activités de la population touristique.

Le coût du voyage, inclus dans le forfait touristique, s'élevait à 21.856,00 euros.

Patrick Y..., tous deux domiciliés [...]                                          , contre le jugement rendu le 8 novembre 2016 par le juge du tribunal d'instance de Tourcoing, dans le litige les opposant

Il est soumis à la taxe de séjour forfaitaire pour les meublés de tourisme, taxe prévue aux articles L 2233-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

(Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing, au profit de Monsieur Emile X..., demeurant à Bachy (Nord), ..., défendeur à la

Pierre-Marie Y..., à Mlle Anne Y... et au ministre délégué au tourisme.

Louis B... et au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme.