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37 790 résultats pour « transport interdit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020323_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

Page 43 sur 1890

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2020328_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020333_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020364_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020365_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020379_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020381_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020384_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00661

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

aérien" et avait indiqué dans ses dernières écritures devant la cour d'appel que "le qualificatif de holding animatrice ne s'applique qu'aux seuls titres des sociétés viticoles et d'une société de transport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00663

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

aérien" et avait indiqué dans ses dernières écritures devant la cour d'appel que "le qualificatif de holding animatrice ne s'applique qu'aux seuls titres des sociétés viticoles et d'une société de transport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00660

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

aérien" et avait indiqué dans ses dernières écritures devant la cour d'appel que "le qualificatif de holding animatrice ne s'applique qu'aux seuls titres des sociétés viticoles et d'une société de transport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00662

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

aérien" et avait indiqué dans ses dernières écritures devant la cour d'appel que "le qualificatif de holding animatrice ne s'applique qu'aux seuls titres des sociétés viticoles et d'une société de transport

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dd3

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

civile et tous les actes subséquents et constaté la prescription de l'action publique, ordonnant que les actes annulés soient retirés du dossier d'information et classé au greffe de la Cour, qu'il sera interdit

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a1a9510a2e90cf2602

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [Z] de condamnation in solidum des sociétés [B] Transports et [B] TP à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à l'égalité de traitement entre

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf9

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 138 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a interdit

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f81

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X... avait effectivement été supprimé ou transformé, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 4 ) qu'enfin, le licenciement intervenu en violation des dispositions relatives à

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5531e

Cassation

16 novembre 1972

16 novembre 1972

DU LIEU DE TRAVAIL ET DANS CETTE HYPOTHESE SI CE CHANGEMENT AVAIT ETE OPERE OU NON AUX FRAIS DE L'EMPLOYEUR OU SI CE CHANGEMENT POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN TRANSFERT DEFINITIF DU DOMICILE, L'ARRET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500154_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204788_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A. 4241-60 du code des transports est inopérant ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle