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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 880 résultats pour « travail de poste »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 31 B

—

Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire avec cathéter

Article Annexe 3

—

TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

LEGIARTI000029113263

—

Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Article ANNEXE IV

—

POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article Annexe

—

Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :

Article Annexe I

—

Capacité générale C3 - réaliser ÊTRE CAPABLE DE CONDITIONS RESSOURCES CRITÈRES D'ÉVALUATION C3.1 - préparer les postes de travail a) À l'atelier, organiser rationnellement chacun des postes.

Article 34

—

, à l'exclusion de La Poste et de ses filiales dès lors que la Caisse des dépôts et consignations détient une part majoritaire du capital de La Poste.

Article Annexe

—

Il travaille principalement en station assise dans des ateliers de fabrication (parfois posté). La miniaturisation des composants nécessite l'utilisation de dispositifs de vision grossissant et d'outils de manipulation et de production adaptés.

Article 63

—

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé définit le nombre total des postes offerts à ce concours, qui ne peut être supérieur au neuvième des postes mis aux concours pour l'ensemble des disciplines.

Article 2

—

Le nombre des postes à pourvoir dans les deux catégories ci-dessus et les trois groupes est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique, publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire désigne son représentant éventuel pour assurer les fonctions de président du bureau de vote et le secrétaire du bureau de vote parmi : 1° Les fonctionnaires et agents relevant de son autorité ou mis à sa disposition

Article 3.2

—

Locaux d'habitation, de service et de machines et postes de sécurité 3.2.1 Aucun local d'habitation, local de service ou poste de sécurité ne doit être situé à l'intérieur de la tranche de la cargaison sauf au-dessus d'une niche de chambre des pompes

Article 11

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Cadre supérieur

Article D4624-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 59

Code du travail

Toutefois si ces documents prévoient des aménagements de poste, des avis d'inaptitude ou des avis différents, ils sont délivrés pour chaque poste occupé par le travailleur auprès de chacun de ses employeurs.

Article 9

—

Le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, à l'exception de son article 3, n'est pas applicable à La Poste.

Article D224-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 92

Code de la consommation

signalements mentionnés aux articles D. 224-18 et D. 224-19 peuvent être volontairement mis à disposition de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation, de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes

Article R123-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

Pour se porter candidat à un poste de directeur d'organisme, l'agent de direction ou agent comptable qui y exerce ses fonctions depuis plus de sept ans consécutifs, à la date de la publication de la vacance de ce poste, doit avoir exercé précédemment

Article Annexe IV

—

Il est conduit, à partir de documents définissant l'ouvrage et des moyens matériels fournis, à organiser matériellement son poste de travail, à fabriquer des ouvrages.

Article ANNEXE

—

Il (elle) réalise les opérations d'entretien simples et de courte durée de son poste de travail.

Article L1251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29

Code du travail

temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée " mission " et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail

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