étranger assigné à résidence, de ne pas respecter l'interdiction de se trouver en relation, directement ou indirectement, avec certaines personnes nommément désignées dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste, qui lui est prescrite

Article L3332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 49

Code de la santé publique

Est considéré comme ouverture d'un nouveau débit de boissons, le fait de vendre des boissons alcooliques sans avoir effectué la déclaration prescrite par les articles L. 3332-3 ou L. 3332-4-1, ou la détention ou la vente des boissons d'un groupe ne correspondant

Article 3

—

Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade. 2. Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover. 3. Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince.

Article 3

—

Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées. 2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics. 3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Article 3

—

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe. 2. Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise. 3. Assurer les travaux courants de comptabilité. 4. Réaliser les travaux courants de paie.

Article L153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 47

Code minier (nouveau)

Les autorisations prévues à l'article L. 153-3 peuvent également être délivrées par l'autorité administrative : 1° A l'explorateur autorisé par l'autorité administrative, pour l'exécution de ses travaux à l'intérieur des parcelles sur lesquelles porte

Article L541-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 64

Code de l'environnement

Toute personne valorisant des déchets pour la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de construction doit être en mesure de justifier auprès des autorités compétentes de la nature des déchets utilisés et de l'utilisation de ces déchets

Article R442-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

Code de la construction et de l'habitation

La contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'efficacité énergétique réalisés par le bailleur est exigible à la condition que celui-ci ait engagé une démarche de concertation avec les associations représentatives

Article L164-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

Les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation sont accompagnées d'un mémoire précisant les mesures mises en œuvre et celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol impacté par les travaux et comprendre les

Article Annexe II : Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 10

Code de la sécurité sociale

Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

Article 26-4

—

II - Par dérogation au I, l'assemblée générale peut également, à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux concernant les parties communes ou de travaux d'intérêt collectif sur parties privatives, voter la souscription d'un emprunt au

LEGIARTI000032368061

—

Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment Effectuer les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur le réseau composant une installation sanitaire d'un bâtiment. 4.

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage

Article R*441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 08

Code de l'urbanisme

ou la description du projet de division ; d) S'il y a lieu, que les travaux portent sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration en application de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement

Article D319-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Le plafond mentionné à l'article D. 319-5 est défini comme suit : 1° Pour les travaux comportant une, et seulement une, des sept actions prévues au 1° du I de l'article D. 319-16 : 15 000 € ; 1° bis Par dérogation au 1°, pour les travaux comportant uniquement

Article 75

—

La présence des étudiants est obligatoire aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé et aux stages. La présence à certains enseignements en cours magistral peut l'être en fonction du projet pédagogique.

Article 27-1

—

Peuvent être promus au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat justifiant d'au moins un an d'ancienneté au 5e échelon de leur grade.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 9 avril 1985 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales statue sur les demandes d'autorisation de travaux dans des immeubles déjà utilisés pour le fonctionnement d'oeuvres sanitaires et sociales lorsque le montant de ces travaux n'excède pas la somme

LEGIARTI000026504800

—

CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE C CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat 7 Chefs d'équipe principaux d'exploitation des travaux publics de l'Etat 12

Article R229-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 51

Code de l'environnement

L'ouverture des travaux autres que pour les essais d'injection et de soutirage, y compris les travaux de forage, est soumise aux mêmes dispositions que celles applicables à la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde

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