Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec16
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Sur les travaux supplémentaires, elle soutient que la preuve de travaux supplémentaires n'est pas rapportée.
Source officielleService des Référés
627ca7f14781dc057dee7a12
11 mai 2022
11 mai 2022
de cloisons et doublages prévus au devis pour 27.016 euros ont été réalisés, ainsi que des travaux supplémentaires, sans devis préalable ; - toutefois, ces travaux ayant été réalisés à la demande de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1676640886b9a7259b
7 avril 2010
7 avril 2010
supplémentaires d'un montant de : 12.763,03 € en vertu de l'ordre de service de travaux supplémentaires n° 1 5.834,53 € en vertu de l'ordre de service de travaux supplémentaires n° 2 18.232,90 € selon
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1d09
4 avril 1990
4 avril 1990
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le contrat liant les parties prévoyait la possibilité de travaux
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3eb
9 janvier 1997
9 janvier 1997
mandataire salarié de la société Covim SA, elle-même gérante de la SCI Watteau a, à ce titre, signé un avenant daté du 2 septembre 1991 avec la société Pitance SA, augmentant de 1 080 900 francs les travaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En second lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2104525_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
supplémentaires ont été réalisés de sa propre initiative ; - la société n'est pas fondée à demander une indemnisation au titre des travaux supplémentaires non-indispensables réalisés mais uniquement
Source officiellechambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
7 avril 2025
service n°1 détaillant le marché accordé à Cibétanche, et que par conséquent ces coûts ne peuvent s'analyser que comme des travaux supplémentaires ; Attendu que pour engager des travaux supplémentaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300461
16 avril 2013
16 avril 2013
Elle a présenté une proposition de travaux qui semble nettement sous estimée et qui immanquablement donne lieu à des travaux supplémentaires importants dès leur mise en oeuvre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bc
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Faisant valoir que des travaux supplémentaires, d'un coût de 18.824,32 €, lui ont été commandés et qu'elle n'a pu en obtenir le règlement, la société STIC a assigné, les 28 et 31 mai 2002, les sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
renforcement des tuiles sans nécessité d'opérer une réfection complète de celle-ci qui aurait pu justifier le recours à un maître d'oeuvre. 4- Les travaux supplémentaires : L'entrepreneur sollicite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310043
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Il n'est cependant pas justifié l'existence d'une autorisation écrite donnée par le maître d'ouvrage au titre des travaux supplémentaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il y a donc lieu de retenir le montant de 1 269,87 euros hors taxes au titre de ces travaux supplémentaires.
Source officielleChambre 3
DTA_2301928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d’aménagement supplémentaires ; . elle ne justifie pas du paiement de la somme dont elle réclame à son tour le règlement ; . elle a volontairement supporté le coût des travaux supplémentaires engagés
Source officielle6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] ne pouvait leur facturer des travaux supplémentaires - M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301211
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Il sera tenu compte des travaux supprimés et des travaux supplémentaires qui résulteraient de ces modifications et leur évaluation sera faite de la façon ci-après : - sur les base d'un devis estimatif
Source officielle1ERE CHAMBRE
69655362cdc6046d47107684
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En l'espèce, la SARL GICOM fait valoir avoir perdu la marge brute correspondant aux travaux supplémentaires réalisés, faisant valoir que ces travaux été réalisés à prix coûtant.
Source officielle1ère Chambre
688d9d50a7cb93066e4439d4
1 août 2025
1 août 2025
Cependant, il prétend qu'il ne s'agit pas de travaux supplémentaires, mais de travaux de réparation d'une erreur commise par l'EURL ECL Électricité concernant la hauteur de la piscine.
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2162
17 octobre 1990
17 octobre 1990
définis par les plans, les pièces écrites et devis descriptifs, y compris toutes sujétions", la société Campenon Bernard (Bateg), invoquant l'exécution de travaux supplémentaires, a assigné la SCI, l'architecte
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031802
4 septembre 2009
4 septembre 2009
la circulation souterraine des eaux n'avait pas entraîné des difficultés exceptionnelles et imprévisibles dont l'origine était extérieure aux parties, troisièmement en refusant l'indemnisation des travaux
Source officiellePage 43 sur 4155