ajoutée TOTAL CONTRIBUTIONS AU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE BASEES SUR LE PRODUIT NATIONAL BRUT ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (XV) TOTAL PRODUITS REGALIENS NETS (XVI = XIII+XIV- XV) .

Article 1586 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 26

Code général des impôts

I. – Le taux appliqué à la valeur ajoutée mentionnée au 1 du II de l'article 1586 ter est calculé de la manière suivante : a) Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 €, le taux est nul ; b) Pour les entreprises dont le

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 10

Code général des collectivités territoriales

ajoutée perçue en application du II de l'article 149 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; Les taxes ou droits assimilés aux 5°, 6°, 7° et 8° ne concernent que les régions d'outre-mer ; 11° La fraction du produit net de la

Article 1586 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 09

Code général des impôts

Article 1586 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 90

Code général des impôts

Article 85 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

ajoutée, de ventes à emporter à des voyageurs se rendant dans un pays tiers à l'Union européenne ou un territoire considéré comme tel ; d.

Article L3332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, prévue à l'article 1635 quater A du code général des impôts ; 8° Le reversement du Fonds national de garantie individuelle des ressources ; 9° La fraction de taxe sur la valeur

Article 411-88

—

L'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier prennent des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur liquidative, afin d'empêcher les possibilités d'arbitrage sur leur valeur liquidative.

Article 1

—

Les limites et références de qualité, les valeurs indicatives et les valeurs de vigilance des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, sont définies en annexe I du présent arrêté.

Article 7

—

Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement sont les suivantes : Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé

Article 411-25

—

Les instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts inscrits à l'actif d'un OPCVM ou détenus par lui sont évalués chaque jour d'établissement de la valeur liquidative, dans les conditions fixées par le prospectus.

Article L175-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

Lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur réelle des objets assurés, sauf le cas de la valeur agréée, l'assuré demeure son propre assureur pour la différence.

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 41

Code des impositions sur les biens et services

Lorsque des éléments relatifs au montant de l'imposition, autres que les bases des impositions qui sont des valeurs en euros, sont arrondis, il est recouru à la valeur la plus proche, la moitié étant comptabilisée pour une unité.

Article R4453-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 86

Code du travail

Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes : 2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :

Article 43

—

Si cette valeur moyenne augmentée de deux fois l'écart-type est supérieure à 10 mg / m3, la valeur limite à l'émission en moyenne journalière est déterminée en application de l'annexe II, à partir de cette valeur moyenne augmentée de deux fois l'écart

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

champ d'application de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, les informations prévues aux c à f sont déclarées sur la dernière déclaration déposée au titre de l'année civile ; g) Pour les employeurs assujettis à la cotisation sur la valeur

Article 29

—

Cette valeur est au plus égale au rapport des ressources disponibles de l'exercice précédent à la charge, en points, la plus élevée, prévue pour chacune des dix années à venir.

Article 1504

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 10

Code général des impôts

Pour la détermination des valeurs locatives des propriétés et fractions de propriétés mentionnées au I de l'article 1498, la commission départementale des valeurs locatives prévue à l'article 1650 B dispose d'un délai de trois mois à compter de la date

Article Annexe 3

—

Parmi les études au choix, on ajoute : La révolution industrielle en Nouvelle-Zélande [ajout] GÉOGRAPHIE - Approches de la mondialisation Programme national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts ou substitutions I - Des échanges

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

Code de l'urbanisme

a porté à la fois sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur et sur la révision du plan local d'urbanisme.

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