Le déficit fonctionnel séquellaire : Attendu que le premier juge a évalué ce poste de préjudice à la somme de 83. 700 € en augmentant la valeur du point d'incapacité pour tenir compte de l'existence

de référence et une valeur de point unique.

rente complémentaire qui, s'ajoutant à la rente servie par la Sécurité Sociale, lui permettrait d'obtenir un revenu égal à 80% de son dernier salaire brut actualisé en fonction de l'évolution de la valeur

[T], conseiller à la Cour de cassation soit la valeur du point à 1 420 euros et sur l'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs (PGPF).

Y... n'effectuaient pas des travaux de même valeur au point que dans la nouvelle classification mise en place en 2010 -que M.

Guyomarc'h était déterminé, en multipliant la valeur du point bancaire par un nombre total de points incluant les points d'éloignement et qu'il n'y avait donc pas à retirer ces points qui ne constituaient

à compter de l'entrée en vigueur de l'accord collectif de 1961 créant un salaire d'entreprise ou SMER, avait calculé conformément à l'article 18-4 dudit accord la prime d'ancienneté sur le SMER, la valeur

21, 6 points pour cette sujétion ; Que les critiques formées par l'Adapei relatives à des erreurs quant à la valeur du point ne sont pas fondées, Mme X... n'ayant pas pris en compte, dans le tableau communiqué

[D] une indemnité de 56 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, soit une valeur du point à 2 800 euros, qu'en cas d'infirmation de ce dernier, elle offrait d'indemniser ce préjudice à hauteur

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

laissent subsister des séquelles, l'assureur garantit le versement d'indemnités réparant l'incapacité permanente dans les conditions et modalités définies aux articles 10-1 et suivants, en fonction de la valeur

d'indice soit, compte tenu d'une valeur du point d'indice de 0,869020, à un salaire brut mensuel de 2.190,79 euros, salaire qui correspond ici à un temps plein, - sur la base d'un temps partiel ne dépassant

La masse des salaires bruts comprend les salaires de base (coefficient de référence x valeur du point), les primes d'ancienneté et majorations spécifiques, les indemnités de carrière et indemnités différentielles

calculées dans les conditions prévues aux paragraphes suivants./ II. - Lorsque, lors de la liquidation initiale des droits directs ou à réversion, le titulaire n'a pas sa résidence effective en France, la valeur

. - Lorsque, lors de la liquidation initiale des droits directs ou à réversion, le titulaire n'a pas sa résidence effective en France, la valeur du point de base de sa prestation, telle qu'elle serait

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.