Elle explique que ses factures ont été réglées normalement jusqu'en juillet 2018, date à partir de laquelle huit factures correspondant à des ventes de matériels, des locations et des réparations effectuées

  ; Considérant qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu d'infirmer le jugement entrepris et de débouter Mme Z... de sa demande à hauteur de 25 000 euros du chef de la vente du matériel

des versements effectués par la société ETABLISSEMENTS JACQUES WARTH, son obligation en qualité de caution est ramenée à la somme de 45.802,62 euros et de déduire du montant de cette somme, le prix de vente

de Monsieur [E] en se bornant à contester le rapport [I], il ressort des éléments recueillis qu'il est à l'origine d'un montage lui permettant de facturer au nom de son entreprise individuelle des ventes

Nicolas X..., qui exerce sous l'enseigne Destock 87, a commandé du matériel électroménager à la société Prospect Excel (la société Prospect) pour un montant de 1 758, 12 euros TTC.

aux actions suivantes sont admissibles au bénéfice de l'aide : a) la construction, l'acquisition, y compris par voie de crédit-bail, ou la rénovation de biens immeubles ; / b) l'achat ou la location-vente

K... a créé une nouvelle société Vedex, le 10 mars 2010, dont il est l'associé unique et que son objet social s'il ne prévoit plus la fabrication de matériels électroniques, conserve la vente desdits matériels

GENERATRICE DE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE ELLE ET LE PREJUDICE SUBI ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RETENU QUE LORSQUE VALENCIENNES AVAIT ETE ENGAGE "POUR LANCER PUIS DEVELOPPER LES VENTES

d'exploiter partiellement les locaux, la cour d'appel a, sans méconnaître le principe de la réparation intégrale du préjudice, souverainement fixé le montant de l'indemnité en tenant compte du prix de vente

son premier arrêt, a constaté qu'il résultait des écritures des parties, concordantes sur ce point, que la convention du 30 mars 1989 a été remplacée par les actes signés le 8 juillet 1989, intitulés "vente

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1991 qui les a condamnés, pour fabrication, offre de vente, détention en vue de la vente, et vente de matériel

[A] [F] entrepreneur individuel de travaux agricoles et propriétaire foncier vend depuis 2014 à la SARL CARRE VERT FOURRAGES du foin sur pied, les factures étant établies à l'issue de la fenaison et réglées

DUFOUR, VOULANT SE PROCURER UNE INSTALLATION FRIGORIFIQUE, S'EST ADRESSE A LA SOCIETE NATIONALE DE REFRIGERATION (SNR), LAQUELLE SE MIT EN RAPPORT AVEC LA SOCIETE CAILLARD, QUI EST DISTRIBUTEUR DE MATERIELS

, consommables et clients à l'exception de celle liée aux gros matériels, lesquels relevaient de l'expert-comptable, qui a d'ailleurs comptabilisé au mois d'avril 2015 les opérations de vente de matériels

X..., qui a contribué en France au développement de la diffusion de ce procédé, 7,5 % du volume des ventes hors taxes de matériel pédagogique encaissé par lui, et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable

représenter de quelque manière que ce soit ; que par l'article 6 des mêmes conditions générales, la société GRENKE LOCATION a transféré à son locataire l'ensemble des droits et actions issus du contrat de vente

Madame X... expose que le contrat de crédit objet du litige était lié à un contrat de vente d'un matériel de sécurité passé entre la société EUROP TECHNOLOGIE et elle, que le contrat de vente a été conventionnellement

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, M. et Mme [Y] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur, pris en la personne de son liquidateur judiciaire, et la banque en annulation des contrats de vente