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13 157 résultats pour « voie maritime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun pour les voies prévues aux 1°, 2° et 7° de l'article 1er.
Article 3
I. - Le préfet, dans chaque département, confie, en application de l'article L. 201-9 et L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime susvisé, la maîtrise d'œuvre des mesures de prévention, de surveillance et certaines mesures de lutte contre la BVD
Article 1
Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée soit à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d'un permis d'armement de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime
Article 8
- Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 130.25
Délivrance et renouvellement des titres et certificats prévus par les conventions internationales pertinentes de l'Organisation maritime internationale (OMI) en application des articles 3 et 10 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 1° La délivrance, le
Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs du secteur porcin, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime, est : ― de 50 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité
Article 30-8
En cas de suspension ou de retrait des prérogatives attachées à un titre de formation professionnelle maritime, à un visa de reconnaissance d'un titre de formation professionnelle, à une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles
L622-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4 - Code de la sécurité sociale.
Article 18-8
A tout moment, si les conditions d'exécution de l'activité ne sont pas conformes à ce qui a été indiqué dans la demande, le préfet maritime peut mettre en demeure le bénéficiaire de produire des explications dans un délai raisonnable qu'il fixe en fonction
Article L5312-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 41
Lorsqu'un grand port fluvio-maritime est substitué à un grand port maritime ou à un port autonome, s'il cède des biens immobiliers de l'Etat qui avaient été initialement remis en pleine propriété aux ports auxquels il s'est substitué ou qui lui ont été
Article R211-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 63
L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir.
Article L5621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46
Les gens de mer résidant hors de France doivent disposer d'un délai suffisant leur permettant d'examiner le contrat d'engagement maritime et de demander conseil avant de le signer.
Article 13
délai de quatre mois suivant la remise de son rapport par le commissaire enquêteur et l'accomplissement le cas échéant des consultations prévues au I de l'article R. 122-10 du code de l'environnement, le préfet chargé de l'instruction et le préfet maritime
Article R3115-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02
L'information est transmise sans délai au centre de consultations médicales maritimes.
Article Annexe 2
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE Cinquième partie Chapitre Ier Signalisation d'indication Insérer le nouvel article suivant : Art. 75-5. - Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. 1.
Article 5
L'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Article 2
Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Article 7
Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'Ecole nationale supérieure maritime. Il délibère notamment sur :
L'examen de la spécialité "mécanicien"de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.
Article R3223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 64
I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.
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