éoliennes dans le secteur ; - le dossier de demande d'autorisation environnementale comporte une étude d'impact insuffisante en ce qu'elle a insuffisamment pris en compte les effets du projet sur la zone

projet d'une telle évaluation en relevant qu'il porte sur l'aménagement d'une friche agricole en bordure de la RD n° 760 à proximité de l'autoroute, en continuité d'espaces déjà urbanisés, hors de toute zone

comprend des erreurs et de nombreux " copier-coller " d'une étude d'impact réalisée dans le cadre d'un projet de parc éolien voisin, il résulte cependant que l'étude d'impact indique à la page 93 que la zone

immeuble classé ou sur une construction existante située dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine, dans une zone

Les zones de protection spéciale sont :/-soit des sites marins et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée dans

En deuxième lieu, la régularité de la procédure d'instruction d'un permis de construire requiert la production par le pétitionnaire de l'ensemble des documents exigés par le code de l'urbanisme.

desquels: - le format cinémascope des visuels, - la marie-louise, - le bandeau-texte, - la volonté d'une mise en page aérée, et régissant notamment, s'agissant de celle de GAZ DE FRANCE, le logo type, la zone

des milieux, sans prendre en compte l'intérêt des mesures envisagées pour la valorisation de la ressource en eau poursuivie par la centrale de Nohèdes, via la production d'hydroélectricité.

: i) zones humides ; ii) zones côtières ; iii) zones de montagnes et de forêts ; iv) réserves et parcs naturels ; v) zones répertoriées ou protégées par la législation des États membres ; zones de protection

Dans l'extrait du rapport de présentation dont il est mentionné qu'il est toutefois « sans valeur réglementaire », il est précisé que « Les zones N sont des zones de protection, motivée par la qualité

ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a organisé des mesures d'abattage préventif en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8, au sein des zones

dehors des zones de protection patrimoniales et paysagères et des espaces naturels.

dans les zones de dynamisation urbaine () ". 12.

l'acte authentique de vente dressé le 20 novembre 1989 par Maître L... comportait (p. 9) les mentions suivantes : « Observation : A titre indicatif, la propriété considérée était inscrite en section ND, zone

Le territoire communal est en grande partie couvert par le site Natura 2000 correspondant à la zone de protection spéciale (ZPS) Garrigues de Lançon et chaînes alentour, dans lequel ces secteurs sont inclus

O... étaient respectivement nue-propriétaire et usufruitier d'une parcelle classée en zone A du plan local d'urbanisme, en zone Natura 2000 et en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

situé à l'intérieur des périmètres de protection de la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type 2 " Complexe paludo-dunaire des étangs Montpelliérains " et de la

Aux termes de l'article R. 151-18 de ce code : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".